Texte de la question
M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au royaume de Bahreïn. Dix ans après la répression du soulèvement bahreïni de 2011, le royaume reste régulièrement cité pour ses violations de la dignité et des droits humains. Ces persécutions visent principalement les militants politiques d'opposition et les défenseurs des droits de l'homme. Plus largement, l'ensemble des citoyens de Bahreïn peuvent faire l'objet d'arrestations arbitraires et de procès inéquitables, pour avoir critiqué le gouvernement ou manifesté une opinion divergente du pouvoir en place. Les ONG, dont Amnesty international et Human rights watch, rapportent par ailleurs de multiples actes de torture et de maltraitance sur les prisonniers politiques. Le Haut-commissariat aux Nations unies pour les droits de l'homme se fait lui aussi l'écho des risques liés aux conditions de détention des opposants politiques. Selon les mêmes organisations, l'apparition de foyers de covid-19 a aggravé cette situation. Les détenus, qui se voient déjà refuser tout traitement médical, ne bénéficient ni des installations sanitaires requises, ni des soins indispensables. Plusieurs associations internationales de défense des droits de l'homme évoquent plus particulièrement le cas du docteur Abduljalil Alsingace ou de M. Hasan Mushaima, principal opposant au régime, âgé de 73 ans et dont l'état de santé se détériore fortement sans réaction des autorités Gouvernementales. Aussi, il souhaite connaître les actions envisagées par la France auprès de la communauté internationale et du Bahreïn pour réaffirmer son attachement au respect des droits de l'homme dans ce pays.
Texte de la réponse
Le respect des droits de l'Homme est une priorité de l'action diplomatique de la France. La France assure un suivi attentif de cette question partout dans le monde, dans le respect de la souveraineté de chacun des États concernés. À ce titre, la France intervient à divers niveaux pour promouvoir le respect de ces droits à Bahreïn, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation pacifique, à l'État de droit, à la non-application de la peine capitale, appliquée pour la dernière fois à Bahreïn en juillet 2019, et à terme à son abandon, et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. Notre ambassade à Bahreïn a, par ailleurs, organisé un séminaire virtuel les 22-23 mars 2021, en coordination avec le Judicial and Legal Studies Institute of Bahrain et l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), sur le système de peines alternatives à l'emprisonnement et sur les moyens d'utiliser au mieux ce dispositif, séminaire auquel ont participé le ministre de la Justice de Bahreïn, le Procureur général du Royaume et le directeur de l'application des peines au ministère de l'Intérieur. Plus de 3200 détenus ont déjà bénéficié de ce dispositif, dont certains dès le mois d'avril. La France n'en demeure pas moins préoccupée par la situation des opposants politiques, notamment leurs conditions de détention. La France, avec ses partenaires européens, a condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn et a appelé les autorités à garantir la liberté d'association et de manifestation pacifique, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable. Dans cette perspective, la France, conjointement avec l'Union européenne (UE), intervient dans diverses enceintes, dont le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, notamment lors de l'Examen périodique universel et lors de contacts bilatéraux, pour souligner la grande attention que nous portons à la situation des droits de l'Homme dans le Royaume et pour formuler des recommandations aux autorités bahreïniennes. L'UE conduit également un dialogue régulier avec Bahreïn sur les droits de l'Homme, dont la dernière session s'est tenue le 22 février 2021. Le chef de la délégation de l'UE, basé à Riyad, rencontre, lors de ses déplacements à Bahreïn, le ministre assistant aux affaires étrangères, M. Abdullah bin Faisal bin Jabr Al Dossari, pour évoquer la situation des droits de l'Homme.