Question de : M. Alain David (Nouvelle-Aquitaine - Socialistes et apparentés)

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes et revendications des prestataires de santé à domicile (PSAD). En effet, le secteur de la prestation de santé à domicile représente plus de 32 000 emplois et intervient auprès de deux millions et demi de Français pour leur permettre d'être pris en charge à leur domicile et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et régulier. Les PSAD sont des acteurs majeurs de la prise en charge à domicile dans les domaines de l'assistance respiratoire, la perfusion, la nutrition clinique, l'insulinothérapie par pompe, les troubles de la continence et du maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie. En Nouvelle-Aquitaine, ils permettent l'accompagnement de plus de 234 672 patients et sont pourvoyeurs de nombreux emplois non délocalisables. Bien que plébiscités par les patients et par les prescripteurs hospitaliers ou libéraux, l'activité des PSAD est aujourd'hui menacée par une importante diminution de leurs tarifs décidée par le Comité économique des produits de santé (CEPS). Ainsi, depuis le début de l'année 2021, les tarifs de l'insulinothérapie par pompe ont baissé de 9 % et ceux du traitement de l'apnée du sommeil (représentant un quart de leur activité) de 11 %. Aujourd'hui, selon la fédération des PSAD, avec les baisses de remboursement successives imposées par le Gouvernement, c'est 4 000 emplois qui sont d'ores et déjà menacés. Afin de protéger et encourager la santé à domicile, il lui demande si le Gouvernement entend geler les économies prévues sur les activités des PSAD et revaloriser ces métiers, amenés à se multiplier à mesure que la population vieillit.