15ème législature

Question N° 418
de M. Jean-Félix Acquaviva (Non inscrit - Haute-Corse )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > collectivités territoriales

Titre > statut de la Corse

Question publiée au JO le : 14/12/2017
Réponse publiée au JO le : 14/12/2017 page : 6495

Texte de la question

Texte de la réponse

STATUT DE LA CORSE


M. le président. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, au titre des députés non inscrits.

M. Jean-Félix Acquaviva. Monsieur le Premier ministre, ce vieux peuple de Méditerranée qu'est le peuple corse, composé de Corses d'origine et d'adoption, a parlé de manière claire et largement majoritaire. C'est un fait politique et historique incontestable. La signification de ce vote ne peut être interprétée de manière élastique.

Les Corses ont dit que la langue corse était le fondement profond de leur identité et qu'il fallait lui redonner une utilité sociale par l'officialisation – ce qui ne signifie nullement qu'elle s'oppose au Français.

Les Corses ont dit qu'il fallait mettre un terme à la spéculation immobilière galopante, qui est aliénante pour les résidents insulaires.

Les Corses ont dit qu'ils voulaient un statut d'autonomie, avec un pouvoir législatif et réglementaire direct dans des domaines touchant leur vie quotidienne. Le statut octroyé à l'île en 2002 s'est révélé inopérant puisqu'il n'a pas suffisamment pris en compte les spécificités de la Corse. L'autonomie est une notion claire en droit ; ce n'est pas l'adaptation des normes de Paris en Corse.

Monsieur le Premier ministre, deux voies s'offrent à vous : celle de la crispation et de la défiance, qui nous ont été manifestées jusqu'à ce jour, d'une part ; celle qui consiste à donner au dialogue avec la Corse la vraie dimension que mérite ce peuple qui vous a parlé franchement, d'autre part.

Monsieur le Premier ministre, nous vous demandons solennellement, au nom de l'ensemble des Corses, que nous représentons ici légitimement, si vous êtes prêt à réaliser, avec nous, ce statut d'autonomie, à saisir les mains qui se tendent, à consolider la paix et à construire enfin des ponts entre Paris et la Corse au lieu de dresser des murs ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)

M. Olivier Damaisin et M. Paul Molac . Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, comme le Premier ministre l'a fait hier, je veux commencer par saluer la victoire de la liste qui l'a emporté dimanche, comme je veux féliciter les soixante-trois membres élus de l'Assemblée de Corse. Demain, la majorité qui l'a emporté sera évidemment l'interlocuteur du Gouvernement, et nous entendons dialoguer avec elle.

Mais vous savez aussi que toutes les victoires obligent – j'en sais quelque chose. Celles et ceux qui ont emporté ces élections peuvent certes se défausser sur une autorité supérieure, mais, pour avoir vécu cette situation en tant qu'élu local, je peux vous dire que cela ne saurait suffire à celles et ceux qui vous ont élus.

Pour eux, il faut que vous transformiez cette victoire en actes, afin de répondre aux grands défis auxquels la Corse est confrontée : la croissance économique et l'emploi pour tous les jeunes Corses ; le logement pour chacun ; le cadre de vie ; mais aussi les questions plus banales, mais tout aussi essentielles que sont la gestion des ordures ménagères ou la prévention des feux de forêt. Bref, lorsqu'on est élu et qu'on a des pouvoirs aussi étendus que ceux dont dispose cette collectivité unique, il faut être à la hauteur des attentes de ses concitoyens.

Mesdames et messieurs les députés, vous pouvez compter sur le Gouvernement pour entretenir un dialogue de qualité, mais un dialogue exigeant. Nous décentralisons mais, en même temps, nous voulons rassembler toute notre nation. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)