Question écrite n° 41902 :
Nuisances provoquées par les vols d'hélicoptères touristiques

15e Législature
Question signalée le 10 janvier 2022

Question de : M. Xavier Roseren
Haute-Savoie (6e circonscription) - La République en Marche

M. Xavier Roseren attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les nuisances provoquées par le trafic d'hélicoptères sur plusieurs endroits du territoire français et particulièrement en Haute-Savoie. Certains territoires très sensibles tels que la vallée de Chamonix sont particulièrement exposés aux vols en hélicoptère. Si les vols exécutant des missions de sécurité et de ravitaillement des refuges de haute-montagne sont indispensables au territoire montagnard, de nombreux vols sont de nature touristique. Ces nuisances représentent de réelles problématiques en matière de protection de l'environnement. Des dispositions législatives et réglementaires permettent la mise en place de restrictions dans les zones densément peuplées. M. le député est convaincu que les territoires touristiques et les espaces naturels doivent pouvoir limiter ces vols touristiques pour des raisons environnementales. Aussi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de limiter les nuisances résultant du trafic d'hélicoptères.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Roseren

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 10 janvier 2022

Date :
Question publiée le 12 octobre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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