Texte de la question

M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prise en charge de la réquisition d'animaux par des refuges animaliers. Un président de refuge animalier a récemment fait part à M. le député de son incapacité financière à accueillir tous les animaux que l'État lui demande de prendre en charge. Il y a quelques jours par exemple, le commissariat de police lui a demandé d'accueillir un chien dont le maître avait été récemment condamné à 8 mois d'incarcération et se trouve en incapacité de paiement. Étant soumis au régime de la loi de 1901 sur les associations, ces établissements subsistent grâce aux dons. Ce n'est pas aux donateurs de payer pour ces manquements. D'autant plus qu'une place occupée par un animal pris en charge sur réquisition est une place en moins pour un animal adoptable, vocation première des refuges. Ainsi, il souhaite savoir si une aide spécifique pouvait être accordée aux refuges prenant en charge des animaux sur réquisition dont les propriétaires ne peuvent pas supporter les coûts liés à leur entretien.