Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10^e circonscription) - Agir ensemble

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Tous les trois ans, une liste des ESOD, expression qui remplace « les nuisibles », est publiée par département après la publication d'un arrêté ministériel. Les espèces considérées comme ESOD, dont font partie par exemple le renard, la martre, le geai des chênes, la belette, la fouine ou le putois, peuvent ainsi être détruites presque durant l'année entière. Une circulaire rédigée en 2012 précise les modalités de mise en œuvre de la procédure de classement des ESOD : la liste par département est fixée après consultation d'une formation spécialisée des commissions départementales de la chasse et la faune sauvage (CDCFS) et l'inscription d'une espèce comme ESOD doit être justifiée par des atteintes significatives à la santé, à la flore ou la faune, aux activités agricoles, forestières et aquacoles ou aux formes de propriété. Des associations de défense animale contestent l'inscription de certaines espèces sur cette liste en soulignant l'absence de dégâts significatifs et avérés, l'absence de prise en compte de méthodes alternatives à la mise à mort de ces animaux ou encore l'absence d'évaluation de l'impact de la destruction. De ce fait, il pourrait être opportun de mettre en place un audit de la réglementation actuelle relative aux ESOD et de la manière dont celle-ci s'applique sur le terrain. Ainsi, il lui demande ses intentions concernant la réglementation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.