Question de : Mme Anne-Laurence Petel
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 2021

LABEL FABRIQUÉ EN FRANCE

M. le président. La parole est à Mme Anne-Laurence Petel.

Mme Anne-Laurence Petel. Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, nous sommes devenus il y a deux ans le pays le plus attractif d'Europe pour les investissements étrangers grâce à nos politiques économiques et fiscales. Depuis hier, la France accueille le sommet Choose France. Cela fait maintenant quatre ans que le Président de la République a voulu cet événement international d'envergure pour promouvoir la France comme première terre d'accueil européenne des entreprises du monde entier.

Choose France sera suivi vendredi de l'inauguration par le Président de la République de la Grande Exposition du Fabriqué en France, vitrine de nos produits et de l'excellence française.

Plusieurs députés du groupe LR . Fayote!

M. Raphaël Schellenberger. Qui a écrit cette question ?

Mme Anne-Laurence Petel. J'ai eu l'honneur, à vos côtés et aux côtés d'Agnès Pannier-Runacher, la ministre déléguée chargée de l'industrie, d'être l'un des membres du jury chargé de faire un choix cornélien et de sélectionner 126 produits parmi ceux de 2 325 entreprises candidates. Gastronomie, artisanat d'art, industrie, haute technologie, innovation ou tradition : notre pays foisonne de savoir-faire dont nous pouvons être fiers.

Cette diversité est l'expression d'une richesse à la fois technique et humaine puisque le travail de 33 000 salariés français sera mis à l'honneur tout au long du week-end dans les jardins de l'Élysée. C'est la reconnaissance de leur talent et aussi la démonstration que l'on peut créer des emplois en France dans tous les secteurs que ce soit à Aix-en-Provence, comme Aramine ou Rose et Marius, à Rouen ou à Lavaur. Les Français partagent cette fierté : 59 % d'entre eux se déclarent aujourd'hui prêts à payer plus cher un produit français.

Le Fabriqué en France est un gage de qualité, d'emploi local et de faible bilan carbone ; c'est un choix de consommation éthique. Pour le valoriser, il faut le protéger. Or ce label de qualité fait l'objet d'usages frauduleux et d'usurpation. La DGCCRF – direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – est en première ligne pour protéger nos savoir-faire.

Monsieur le ministre délégué, afin de promouvoir et de protéger les productions françaises, pouvez-vous nous présenter les mesures que le Gouvernement entend prendre…

M. Pierre Cordier. Allô ?

Mme Anne-Laurence Petel. …pour améliorer la valorisation de nos productions et lutter contre l'utilisation frauduleuse du label Fabriqué en France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises.

M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises. Soutenir le fabriqué en France, c'est assurer la pérennité de nos savoir-faire d'excellence, notamment ceux des artisans, des meilleurs ouvriers de France (MOF) ou des entreprises du patrimoine vivant. C'est également assurer la vitalité de nos territoires et renforcer notre souveraineté économique. Fabriquer en France, c'est assurer le rayonnement de la France à l'international, rayonnement dont il était question hier au sommet Choose France. Aujourd'hui, le fabriqué en France répond à une demande des consommateurs. C'est une tendance durable qui répond à plusieurs attentes : le souhait d'une consommation responsable, avec plus de transparence sur les conditions de fabrication, et le souhait d'une consommation plus protectrice de l'environnement privilégiant une production locale et de qualité.

La Grande Exposition du Fabriqué en France, qui se tiendra au palais de l'Élysée le week-end prochain à l'initiative du Président de la République, mettra à l'honneur 126 produits de nos territoires. Le jury que nous avons présidé avec Agnès Pannier-Runacher, auquel vous avez bien voulu participer, madame la députée, a été impressionné par la diversité et le savoir-faire de plus de 2 300 entrepreneurs qui ont présenté leur candidature, qu'il s'agisse d'entreprises de haute technologie, de l'agroalimentaire, des cosmétiques, de l'ameublement, de l'habillement, des entreprises industrielles, artisanales, des start-up et des ETI – entreprises de taille intermédiaire. Cette diversité montre que le fabriqué en France n'est pas assigné à certains secteurs et qu'il est l'affaire de tous.

Ainsi, pour relocaliser et recréer des forces de production sur notre territoire, le plan de relance constitue un outil majeur. Sur les 126 entreprises sélectionnées pour la Grande Exposition, 35 ont bénéficié du plan de relance, pour plus de 134 millions d'euros d'investissement.

Enfin, pour donner confiance aux Français dans le label Fabriqué en France, j'ai demandé à la DGCCRF de lutter contre les tromperies aux faux labels, y compris, le cas échéant, par des poursuites pénales.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre délégué.

M. Alain Griset, ministre délégué . Les agents ont par exemple mis à jour un cas dans lequel plusieurs millions de masques importés étaient faussement estampillés de ce label.