Question écrite n° 41986 :
Situation des étudiants stagiaires handicapés en formation continue

15e Législature

Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. David Habib attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des étudiants handicapés stagiaires en formation continue. La formation continue s'adresse à un public de salariés ou de demandeurs d'emploi qui souhaitent reprendre des études, pour se professionnaliser ou se reconvertir. En entrant dans le cadre de la formation continue, on n'est pas étudiant mais stagiaire. Ce n'est pas une question d'âge mais une question de statut. Une personne handicapée qui reprend ses études a donc le statut de stagiaire en formation continue et ne peut donc pas prétendre à percevoir son allocation adulte handicapé à taux plein, puisque l'administration considère qu'il n'est pas sans activité. De plus, avec ce statut d'étudiant stagiaire en formation continue, il ne peut pas prétendre aux bourses universitaires. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'il entend mettre en œuvre, et à quelle échéance, pour remédier à cette situation.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. David Habib

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 19 octobre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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