Réponse publiée le 4 janvier 2022

La gestion forestière en France repose sur les deux principes fondateurs, celui de la durabilité et celui de la multifonctionnalité, et est très encadrée par le code forestier. Concernant les forêts publiques gérées par l'office national des forêts (ONF), les directives régionales d'aménagement pour les forêts domaniales et les schémas régionaux d'aménagement pour les forêts communales sont les documents qui constituent le cadre pour l'établissement des documents de gestion durable de la forêt publique afin de prendre en compte les enjeux socio-économiques et environnementaux, y compris pour les aspects paysagers. Ces documents font l'objet d'une évaluation environnementale et d'une participation du public. Ils encadrent les aménagements forestiers dont la mise en œuvre effective assure une gestion durable aux peuplements concernés. Les enjeux spécifiques des forêts périurbaines pour lesquelles la dimension d'accueil du public est particulièrement forte, y sont notamment pris en compte. Le contexte actuel de dépérissements forestiers d'ampleur inédite, liés au changement climatique, implique la nécessaire reconstitution des peuplements sinistrés en veillant prioritairement à l'adéquation de l'essence employée avec la station et particulièrement avec le sol, compartiment essentiel de l'écosystème forestier. La situation sanitaire des forêts d'Île-de-France est préoccupante sur plusieurs massifs, notamment la forêt domaniale de Montmorency (2 000 hectares) dans le Val-d'Oise. La maladie dite de l'encre se propage en effet rapidement dans cette forêt constituée à 72 % de châtaigniers, du fait des hivers doux, des étés très secs et très chauds qui favorisent le développement du pathogène, entraînant nécroses et dépérissements. La forêt de Montmorency a, depuis l'automne 2018, été classée en crise sanitaire. En outre, très rapidement, des mortalités se sont manifestées sur d'autres forêts franciliennes publiques ou privées, dont certaines à contexte périurbain marqué (La Malmaison, Marly, Meudon, Versailles, Bois d'Arcy, etc.) où la fréquentation du public est importante. C'est pourquoi la reconstitution des forêts touchées est une priorité pour l'ONF. La gestion forestière pratiquée par l'ONF doit nécessairement prendre en considération ce nouveau contexte, afin de préserver dans le temps le patrimoine forestier public. Au cours de sa croissance, chaque arbre occupe individuellement de plus en plus de place ; aussi, la densité d'arbres se réduit au fil du temps, et le forestier accompagne cette évolution en sélectionnant des arbres d'avenir (ce sont en général les individus les plus « beaux ») et en pratiquant des coupes d'éclaircie sur les autres arbres, souvent plus jeunes. C'est donc une pratique sylvicole nécessaire au bon développement dans la durée des forêts. La préservation des paysages est également un des attendus de la gestion forestière. En 2017, l'ONF a décidé d'appliquer dans toutes les forêts d'Île-de-France, dont celles des Hauts-de-Seine, une sylviculture irrégulière, pour laquelle il n'est pas recouru aux coupes rases. Il existe cependant des exceptions, notamment pour des raisons sanitaires comme c'est le cas actuellement en forêt de Montmorency. Ainsi, afin de préserver l'écosystème forestier à Montmorency et sauver ce patrimoine naturel exceptionnel, l'ONF a dû opter en 2019 pour une stratégie sylvicole proactive qui limite le nombre de trajets, en évacuant les arbres morts ou dépérissants sur de larges zones. C'est l'option la plus efficace pour lutter contre la propagation de l'encre et sauver le patrimoine forestier. Le maintien des arbres morts ferait par ailleurs courir un risque important en terme de sécurité pour les usagers de la forêt. Les forêts périurbaines étant par définition aux abords des villes, la pression foncière y est très forte. C'est pourquoi des mesures de protection réglementaires existent : il s'agit de la politique de classement en forêt de protection prévue par le code forestier (2° et 3° de l'article L.141-1) qui permet de classer pour cause d'utilité publique, des bois et forêts « 2° […] situés à la périphérie des grandes agglomérations » ou « 3° […] où leur maintien s'impose soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population ». Ce statut de forêt de protection assure le plus haut degré de protection du foncier forestier, tout en maintenant une gestion multifonctionnelle. Cet outil fêtera ses cent ans l'année prochaine. L'initiative du classement en forêt de protection appartient à l'État, sous la responsabilité du préfet, souvent sur sollicitation des collectivités territoriales ou des organisations de défense de la nature. La procédure de classement fait l'objet d'une concertation approfondie de toutes les parties prenantes et passe par une enquête publique, avant classement par décret en Conseil d'État. Les forêts franciliennes sont riches d'histoire, de biodiversité, d'essences d'arbres. Leur pérennité passe par la coexistence des différentes fonctions et usages de la forêt : économiques, environnementaux, climatiques et sociaux. L'ONF s'attache à établir un dialogue permanent avec les différentes parties prenantes, notamment les élus, au sein d'instances dédiées comme les chartes forestières ou les comités de massif dans les forêts domaniales, afin de s'entendre sur le modèle de gestion forestière et son financement. Compte-tenu des outils déjà disponibles, il n'est pas envisagé de créer un statut particulier pour les forêts périurbaines.