Réponse publiée le 26 avril 2022

En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) reste le premier budget de l'Etat, en augmentation d'1,9 Md€. Sur ce montant, 1,6 Md€ sont dédiés à l'enseignement scolaire. Le nombre d'emplois du MENJS est globalement stabilisé. De plus, le volume de moyens d'enseignement augmentera considérablement du fait du passage à un plein temps devant élèves des stagiaires. S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré, le nombre d'emplois évolue au profit, d'une part, du programme vie de l'élève (230) avec la création de 300 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE), de 50 emplois d'assistant de service social ou d'infirmier et, d'autre part, la création de 60 emplois d'inspection, en contrepartie de 410 emplois d'enseignant, sans que ne soit ciblée la discipline éducation physique et sportive (EPS). Il convient de rappeler que les emplois d'enseignant inscrits en loi de finances revêtent des caractéristiques d'ordre strictement budgétaires. Par définition, ils couvrent l'ensemble des champs disciplinaires. Ils sont in fine implantés sous forme de postes d'enseignant dans les établissements suivant les besoins horaires des élèves constatés par l'administration de l'éducation nationale. La réforme de la formation initiale des enseignants permet l'apport de plus de 2 000 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement dans le second degré public à la rentrée scolaire 2022. Ainsi, au total, les moyens d'enseignement augmentent de 1 615 ETP. Cette augmentation des moyens devant élèves, tant d'enseignement que d'encadrement, intervient dans un contexte de baisse démographique. En effet, dès la présente année scolaire, une première baisse apparaît avec un constat de -16 712 élèves, qui devrait se prolonger à la rentrée scolaire 2022 (prévision de -6 613 élèves). Ainsi, le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux d'enseignement du second degré scolaire public confondus s'établit à 25,1, à la rentrée 2021. Il s'améliore légèrement par rapport à la rentrée précédente (25,2) et devrait rester du même ordre en 2022. Dans les collèges relevant de l'éducation prioritaire, le E/D est de 22,3, soit un taux sensiblement plus favorable que le E/D de l'ensemble des collèges. En outre, il s'établit à 21,8 pour les collèges classés REP+. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l'indice d'éloignement pour le collège (DEPP), analyse l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS ou les UPE2A. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Ainsi, le nombre de professeurs d'EPS est resté quasi stable entre les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, le nombre d'enseignants d'EPS en collège restant lui égal à 21 182, selon les données de la direction de l'évaluation, de la performance et de la prospective (DEPP). L'éducation physique et sportive n'est pas qu'une simple discipline d'enseignement. Elle est source d'épanouissement, d'accomplissement et de réussite pour tous les élèves. La pratique sportive est un vecteur de progrès et un levier contre l'échec scolaire. Elle constitue un déterminant majeur de l'intégration sociale et de l'unité de la nation, ainsi que le développe la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Cette loi introduit le nouvel article L. 323-3-1 du code de l'éducation prévoyant qu'outre le programme d'enseignement de l'éducation physique et sportive, l'Etat garantit une pratique quotidienne minimale d'activités physiques et sportives au sein des écoles primaires. En termes d'enseignement stricto sensu, la loi du 2 mars 2022 rend possible des aménagements appropriés et des actions de soutien au profit des écoliers et des collégiens manifestant des aptitudes sportives particulières, en vue de la pratique sportive d'excellence et d'accession au haut niveau. La scolarité de ces élèves peut désormais être adaptée en fonction du rythme d'apprentissage individuel et des évènements sportifs. Au lycée général et technologique, l'éducation physique et sportive figure au nombre des enseignements de spécialité (EDS) : "éducation physique, pratiques et cultures sportives" (EPPCS). En plus de l'enseignement obligatoire d'éducation physique et sportive prévu pour tous les élèves à hauteur de 2 heures hebdomadaires, dans le tronc commun en première et en terminale des voies générale et technologique, cet EDS intègre à la grille horaire de la voie générale, à hauteur de 4 heures par semaine en première et de 6 heures par semaine en terminale lorsque l'élève fait ce choix de suivre la spécialité pendant les deux années du cycle terminal, d'autres champs disciplinaires (sciences, humanités…) en associant des apports pratiques et des contenus théoriques. Il doit permettre aux élèves de développer une pratique approfondie et équilibrée d'activités physiques, sportives et artistiques, des compétences transversales essentielles à la réussite de leur parcours, un regard critique et éclairé sur leur pratique et la diversité de ses enjeux, une connaissance de la diversité des secteurs professionnels liés au sport et à la pratique physique. Les élèves qui ne choisissent pas de suivre cet enseignement de spécialité peuvent choisir de suivre pendant les deux années du cycle terminal, à hauteur de 3 heures par semaine, un enseignement optionnel d'éducation physique et sportive. Cette offre d'option existe aussi pour les élèves de la voie technologique. Au lycée professionnel, l'éducation physique et sportive est intégrée aux grilles horaires des élèves scolarisés en CAP et en baccalauréat professionnel, à raison de 137,5 heures pour le cycle CAP 2 ans et de 210 heures pour le cycle du baccalauréat professionnel en trois ans. Pour le baccalauréat professionnel, la grille horaire a été modifiée par arrêté du 1er mars 2021 pour permettre l'élargissement de la co-intervention enseignement général/enseignement professionnel en classe de terminale professionnelle à l'ensemble des enseignements généraux, dont l'EPS. Cette mesure vient renforcer l'articulation entre EPS et compétences professionnelles visées par les élèves, qui pouvaient déjà interagir dans le cadre de la réalisation du chef d'œuvre ou de l'accompagnement renforcé par exemple. L'EPS est également valorisée au travers de l'unité facultative EPS du baccalauréat professionnel. On peut également souligner que l'EPS est particulièrement valorisée dans le cadre de la création d'une filière « sport », comme secteur professionnel d'insertion, au sein des formations ou de nouvelles certifications relevant du ministère chargé de l'éducation nationale : une première mention complémentaire post baccalauréat a été installée par arrêté du 13 avril 2018, portant sur l'«Animation et gestion de projets dans le secteur sportif », certification intégrant la délivrance de 2 unités du BP JEPS ; la mise en place au baccalauréat professionnel d'une unité facultative « secteur sportif » à compter de la session 2023 a été installée par arrêté du 8 juillet 2021, Elle concerne six spécialités de baccalauréat professionnel : « Animation enfance et personnes âgées », « Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités », « Métiers de l'accueil », « Métiers de la sécurité »,« Métiers du commerce et de la vente, option A animation et gestion de l'espace commercial et option B prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale », liste complétée par10 nouvelles spécialités par arrêté du 20 janvier 2022. Cette unité facultative intègre également la délivrance des 2 unités du BP JEPS évoquées ci-dessus ; une nouvelle mention complémentaire à option « Encadrement secteur sportif » a été créée par arrêté du 14 janvier 2022, ouvrant l'accès à deux nouvelles unités du BP JEPS. Enfin, l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) licencie près de 872 000 élèves, en dehors des horaires scolaires, encadrés par l'équivalent de 4 800 ETP d'enseignant.