Question de : Mme Paula Forteza
Français établis hors de France (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2017

CRÉDITS DE L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

M. le président. La parole est à Mme Paula Forteza, pour le groupe La République en marche.

Mme Paula Forteza. Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lundi 27 novembre, des syndicats, des parents d'élèves et des professeurs ont lancé un appel à la grève dans plusieurs lycées français à l'étranger pour dénoncer les coupes budgétaires et la stratégie annoncée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Mes collègues députés des Français de l'étranger et moi-même avons été et continuons d'être massivement sollicités par nos concitoyens et par les professeurs, inquiets face à la situation de l'agence et du réseau éducatif à l'étranger.

Ce réseau unique au monde compte près de 500 établissements dans 137 pays et scolarise plus de 300 000 élèves. Il permet de former nos compatriotes à l'étranger tout en diffusant le modèle éducatif français.

En juillet dernier, 33 millions de crédits ont été annulés, ce qui correspond à 8 % du budget total de l'AEFE. Cette décision s'inscrit dans le cadre de l'effort collectif de redressement des finances publiques de l'État pour respecter nos engagements européens.

M. Jean-Louis Bricout. C'était votre décision budgétaire !

Mme Paula Forteza. En réponse, l'agence prévoit, pour 2018, une augmentation de 3 points des contributions qui lui sont versées par les établissements, ce qui risque de se répercuter sur les frais de scolarité et sur l'attractivité de notre réseau. En parallèle, elle prévoit, également pour l'année prochaine, la fermeture de 80 postes d'expatriés et de 100 postes de résidents.

Avec mes collègues députés des Français de l'étranger, nous avons relevé que les problèmes de l'AEFE ne datent pas de cet été, comme en atteste un rapport publié par la Cour des comptes en juillet dernier. Les auteurs de ce rapport appellent, entre autres, à une amélioration de la gouvernance et de la gestion de l'AEFE. Nous partageons cette ambition et percevons un besoin de davantage de transparence.

À nos yeux, les effets de l'annonce de l'AEFE imposent de nouvelles priorités : protéger les familles françaises à l'étranger en augmentant les bourses scolaires ; assurer la qualité de l'éducation en accroissant le budget affecté à la formation ; surtout, lancer un chantier à moyen et long terme pour réformer notre réseau et trouver un système pérenne et durable qui ne soit pas réservé à une élite. Monsieur le ministre, quelle est votre vision sur ce dossier ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame Forteza, vous avez raison d'insister sur l'importance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui remplit une double mission : d'une part, assurer la continuité du service public pour nos compatriotes installés à l'étranger ; d'autre part, être un outil d'influence et d'attractivité pour notre langue et notre culture auprès des 395 000 élèves scolarisés dans le réseau, dont les deux tiers sont étrangers.

C'est vrai, des coupes budgétaires significatives ont été opérées au printemps, et elles ont entraîné des mécontentements que je peux comprendre. Mais je voudrais vous rassurer. D'abord, le Président de la République a fait part de sa détermination à préserver, en 2018 et en 2019, les crédits alloués à l'agence, au même niveau que dans la loi de finances pour 2017. Cela s'est concrétisé dans le dernier vote du conseil d'administration de l'agence. Compte tenu de ce statu quo financier, les craintes d'augmentations de tarif dont vous avez fait état pourront être dissipées relativement rapidement.

M. Jean-Louis Bricout. Le budget est hésitant…

M. Jean-Yves Le Drian, ministre . Vous avez néanmoins raison de souligner la nécessité d'améliorer la situation, afin de ne pas avoir à revenir régulièrement sur des distorsions de fonctionnement. Je souhaite donner à l'enseignement français à l'étranger une vision stratégique et renforcer son dynamisme dans ses deux missions. J'ai demandé au secrétaire d'État Jean-Baptiste Lemoyne de faire en sorte que nous disposions en 2020 de cette stratégie, qui sera élaborée en relation très étroite avec les parlementaires représentant les Français de l'étranger, députés comme sénateurs.

Mme Fiona Lazaar. Très bien !