PROJETS NATIONAUX DE RÉNOVATION URBAINE DES QUARTIERS

M. le président. La parole est à M. Laurent Garcia, pour exposer sa question, n°  420, relative aux projets nationaux de rénovation urbaine des quartiers.

M. Laurent Garcia. Dès le début du quinquennat, le Gouvernement a annoncé sa volonté forte d'accompagner la mise en œuvre et le financement des dispositifs de la politique de la ville et du nouveau plan national de rénovation urbaine par l'ajout de mesures méthodologiques et de crédits supplémentaires visant à faciliter et accélérer les rénovations des quartiers engagées ou en cours d'engagement.

Ainsi, fin septembre 2018, les acteurs et les parties prenantes des programmes de rénovation urbaine dans les différents quartiers de la politique de la ville ont accueilli très favorablement les annonces faites par le ministère concernant les crédits supplémentaires inscrits dans le projet de loi de finances pour 2019, formalisant ainsi la feuille de route ébauchée en juillet 2018 par le Gouvernement. Tous ont bien noté cet effort budgétaire ambitieux, sans précédent, et affectant tous les ministères, afin de catalyser les cadres d'actions de la rénovation urbaine.

Ma question concerne la mise en œuvre opérationnelle et concrète de ces mesures et leur éventuelle articulation avec les projets de rénovation urbaine qui peuvent être déjà très avancés ou en passe d'être engagés entre décembre 2018 et mars 2019.

Ainsi, dans ma propre circonscription, les porteurs du projet de rénovation d'un quartier d'intérêt national ont dû revoir à la baisse leurs ambitions d'équipements publics pour l'aménagement d'un site pluridisciplinaire scolaire, associatif, d'accueil de la petite enfance, d'activités péri et extrascolaires, sportives et culturelles, qui devait voir le jour dans un secteur de ce quartier garantissant la mixité sociale.

Faute de budget suffisant mobilisable par la collectivité sur ce projet basé sur des besoins réels, nécessitant de reconstruire un groupe scolaire, des salles et des terrains de sport, des salles d'activités, une bibliothèque et des locaux adaptés aux enfants de la halte-garderie, ainsi que de reconfigurer des aménagements extérieurs permettant à la fois des activités physiques, sportives et ludiques dans un cadre favorisant la promenade et les activités en famille, le projet a été revu afin de réduire l'enveloppe des dépenses, en prévoyant une simple réhabilitation de certains locaux sportifs et en réduisant l'ambition pour l'accueil de la petite enfance et le service aux familles.

Les orientations du budget 2019 telles qu'annoncées permettent de rebattre les cartes en laissant entrevoir de nouvelles perspectives. Pourriez-vous préciser, monsieur le ministre, les périodes prévisionnelles de mise en œuvre de ces nouveaux dispositifs et financements après le vote du projet de loi de finances pour 2019, afin que les acteurs de terrain puissent en connaître les critères d'éligibilité et candidater à l'octroi de ces accompagnements à la rénovation des quartiers ? Y a-t-il urgence à attendre quelques mois pour les porteurs de projets déjà formalisés en comité d'engagement ou en passe de l'être afin d'englober la totalité des mesures et optimiser ce qui devrait l'être ?

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Merci pour votre question, monsieur le député, sur ce sujet qui, je le sais, vous préoccupe.

Le projet de loi de finances pour 2019 comporte en effet la traduction budgétaire de l'engagement de campagne du Président de la République de doubler les crédits de la rénovation urbaine pour atteindre 10 milliards d'euros, afin de financer le nouveau programme de rénovation urbaine porté par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU. L'objectif est d'améliorer concrètement les conditions de vie des habitants des quartiers qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Rappelons ainsi que 216 quartiers d'intérêt national et 264 quartiers d'intérêt régional ont été identifiés dans le cadre de ce nouveau programme. Pour chacun de ces quartiers, l'ANRU apporte son soutien aux collectivités, aux établissements et aux organismes privés ou publics qui ont décidé de s'engager dans d'importantes opérations de restructuration urbaine répondant aux objectifs de construction, de réhabilitation de logements sociaux, de renforcement de la mixité sociale et d'aménagement des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

La simplification des procédures ANRU conduite à la demande du Gouvernement et l'augmentation des crédits ont ainsi permis d'accélérer la mise en œuvre de ce nouveau programme. Les conventions de 38 quartiers supplémentaires, nationaux et régionaux, ont été validées en octobre, soit 132 quartiers au total depuis le lancement de la phase opérationnelle du programme.

Au total, près de 3 milliards d'euros de concours financiers de l'ANRU ont d'ores et déjà été validés et mis à la disposition des collectivités locales et des bailleurs sociaux dans le cadre de ce nouveau projet pour lancer leurs chantiers en métropole et en outre-mer. Pour la plupart d'entre eux, ce sont des projets complets et globaux qui ont été validés. Pour certains, il s'agit d'une première phase significative pour enclencher une dynamique rapide et positive.

Enfin, le doublement de l'enveloppe de rénovation urbaine s'accompagne du retour de l'État dans le financement de l'ANRU, grâce à la contribution de 1 milliard d'euros sur la durée du programme, qui s'achève en 2031. Pour 2019, la contribution de l'État pour les crédits d'intervention s'élèvera à 185 millions en autorisations d'engagement et à 25 millions d'euros de crédits de paiement. Action Logement et les bailleurs sociaux participent également au doublement du financement du nouveau programme, à hauteur de 2 milliards d'euros supplémentaires d'équivalent-subvention pour Action Logement et de 2 milliards d'euros pour les bailleurs sociaux via la caisse de garantie du logement locatif social.

Ces réponses me semblent de nature à vous satisfaire.

M. le président. La parole est à M. Laurent Garcia.

M. Laurent Garcia. Si je comprends bien, les collectivités peuvent d'ores et déjà saisir le ministère. Merci, monsieur le ministre.