Réponse publiée le 8 mars 2022

La loi de finances initiale pour 2022 marque une nouvelle étape au bénéfice des politiques de l'éducation, du sport et de la jeunesse, dont les crédits sont en hausse de 1,9 Md€. Sur ce montant, 1,6Md€ sont dédiés à l'enseignement scolaire. Le nombre d'emplois du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) est globalement stabilisé. De plus, le volume de moyens d'enseignement augmentera du fait du passage à un plein temps devant élèves des stagiaires. S'agissant de l'enseignement scolaire public du second degré (programme budgétaire 141), le nombre d'emplois évolue au profit du programme vie de l'élève (230), lui aussi consacré aux établissements d'enseignement scolaire. Ainsi, 300 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE), 50 emplois d'assistants de service social ou d'infirmier et 60 emplois d'inspection apparaissent en contrepartie de 410 emplois d'enseignant. La réforme de la formation des enseignants permet de gagner plus de 2 000 équivalents temps plein (ETP) d'enseignement dans le second degré public à la rentrée scolaire 2022, car les lauréats des concours titulaires d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) assureront un plein temps devant élèves. Ainsi, au total, les moyens d'enseignement augmentent de 1 615 ETP. Cette augmentation des moyens devant élèves, tant d'enseignement que d'encadrement, intervient dans un contexte de baisse démographique. En effet, la baisse attendue pour 2022 apparaît dès la présente année scolaire, avec un constat de - 16 712 élèves, qui devrait se prolonger dans une moindre mesure l'an prochain (prévision de - 6 613 élèves). Ainsi, le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux d'enseignement du second degré scolaire public confondus s'établit à 25,1, à la rentrée 2021. Il s'améliore légèrement par rapport à la rentrée précédente (25,2) et devrait rester du même ordre en 2022. Le MENJS veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. À ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones isolées, et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, la répartition des moyens du second degré scolaire public prend appui notamment sur l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, les caractéristiques territoriales, l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les ULIS ou les UPE2A. Sur la base des mesures budgétaires précitées et à l'issue de la répartition opérée dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022, les dotations en moyens d'enseignement sont positives ou nulles pour l'ensemble des académies. Elles sont maintenues dans sept académies, notamment la Guadeloupe et la Martinique, qui connaissent des baisses d'effectifs, et augmentent pour les 23 autres académies, à concurrence d'un maximum de 170 ETP pour celle de Versailles, la plus importante par le nombre d'élèves, et de 140 ETP pour Mayotte, la dernière créée. De plus, les dotations académiques seront abondées en cours d'année afin de financer la seconde vague de créations de parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE) et l'accompagnement de la montée pédagogique des élèves de 1ère année en 2e année de STS ayant bénéficié du plan jeune à la rentrée 2021.