Question de : M. Olivier Becht (Grand Est - UDI, Agir et Indépendants), posée en séance, et publiée le 14 décembre 2017

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à M. Olivier Becht, pour le groupe UDI, Agir et indépendants.

M. Olivier Becht. Madame la ministre des solidarités et de la santé, comme vous le savez, l'évolution démographique de notre pays conduit à une croissance toujours plus soutenue du nombre de personnes âgées dépendantes, mais aussi à un taux de dépendance toujours plus élevé aux plus grands âges de la vie, puisque de nouvelles pathologies y apparaissent. Ces données démographiques et médicales rendent la tâche des soignants de plus en plus délicate dans les EHPAD – établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes –, avec des risques importants de surmenage des personnels et des situations humaines pour les patients de plus en plus dégradées. À cela s'ajoute la détresse des familles, parfois encore plus vaste lorsqu'il n'existe aucune solution de placement à court terme.

Malgré les efforts du Gouvernement pour en accroître le nombre, il est certain que les places en EHPAD ne suffiront pas pour la génération du baby-boom, puisque le nombre de personnes âgées dépendantes devrait augmenter de 1,2 million d'ici à 2030. Si rien n'est fait, notre pays connaîtra alors une catastrophe humanitaire d'une ampleur inégalée, laissant toute une génération vieillir dans des conditions sanitaires et de salubrité difficilement descriptibles dans cet hémicycle. Pour éviter ce scénario, la mise en place d'une filière complète de maintien voire d'hospitalisation à domicile sera nécessaire.

L'adoption en première lecture, la semaine dernière, de la proposition de loi relative aux aidants familiaux déposée par notre groupe est un premier pas, mais d'autres seront nécessaires. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, les grands axes envisagés par le Gouvernement pour répondre à cet enjeu majeur pour notre société et nous préciser le calendrier prévisionnel de mise en œuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UAI.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de la ministre des solidarités et de la santé, retenue au Conseil économique, social et environnemental.

Vous avez raison : les projections démographiques à moyen et long terme indiquent une forte croissance de la population âgée. Afin d'anticiper les conséquences de cet accroissement, Agnès Buzyn a confié au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et au Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge une mission d'étude…

M. Laurent Furst. Oh !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . …et d'évaluation des besoins quantitatifs et qualitatifs en matière de prise en charge des personnes âgées à l'horizon de l'année 2030. Il s'agira d'y intégrer les solutions d'habitat intermédiaire, l'accueil familial, les résidences autonomie et divers services, mais aussi d'étudier des solutions moins répandues, comme l'habitat partagé ou l'EHPAD hors les murs, qui peuvent venir combler un vide entre nos propositions et les aspirations des personnes.

Mme Bérengère Poletti. Mais rien pour les EHPAD !

Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État . Ces travaux devraient être finalisés à l'été 2018.

Sans attendre, plusieurs mesures seront mises en œuvre en 2018 pour améliorer la prise en charge de nos aînés : 4 525 places d'hébergement permanent en EHPAD, 850 places d'accueil de jour et 500 places d'hébergement temporaire supplémentaires seront créées ; une enveloppe de 10 millions d'euros sera consacrée notamment au dispositif expérimental des infirmiers de nuit dans les EHPAD ; l'intervention conjointe de l'hospitalisation à domicile et des services de soins infirmiers à domicile sera autorisée ; le sujet de la bientraitance sera évoqué, ainsi que l'amélioration des conditions de travail.

Agnès Buzyn souhaite en outre souligner que la question de l'accessibilité financière et géographique aux EHPAD fera partie des sujets inscrits dans les projets régionaux de santé, qui comprennent un volet personnes âgées et dont l'objectif est de structurer le parcours de santé public. Cet outil de planification doit servir à structurer les services permettant le maintien à domicile mais aussi à mieux organiser l'offre d'hébergement en EHPAD, afin que chacun puisse disposer de solutions accessibles localement et correspondant à ses ressources et à ses souhaits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)