PARKINGS PAYANTS DANS LES HÔPITAUX PUBLICS

M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet, pour exposer sa question, n°  421, relative à la multiplication des parkings payants dans les hôpitaux publics.

Mme Aude Luquet. Madame la secrétaire d'État, je souhaite vous interroger aujourd'hui sur la multiplication des parkings payants imposés aux patients et aux visiteurs des hôpitaux publics, et qui sont d'ailleurs bien souvent confiés à des prestataires privés.

Je prendrai pour exemple le récent hôpital du Santépôle de Melun, dans ma circonscription, qui a mis en place un stationnement payant alors que celui-ci était gratuit dans l'ancien centre hospitalier Marc-Jacquet. Ce cas n'est pas isolé puisqu'il concerne des dizaines d'hôpitaux publics à travers toute la France : les parkings payants se multiplient, apportant avec eux incompréhensions et contestations. Au Santépôle de Melun, il faut par exemple compter 21 euros pour un forfait de trois jours alors que certains malades peinent à avancer le prix d'une consultation chez le médecin.

Si l'on comprend que certains centres hospitaliers puissent être confrontés à des problèmes d'engorgement des parkings, conséquence du stationnement anarchique d'usagers qui ne sont ni patients ni visiteurs, il n'en reste pas moins que le passage du gratuit vers le payant pour les malades et leurs proches peut apparaître injuste dans leur situation contrainte, qui est de consulter un médecin ou venir épauler un proche hospitalisé. De plus, les nouvelles infrastructures hospitalières sont de plus en plus éloignées des centres-villes, ne laissant d'autre choix qu'avoir recours à la voiture, faute de transports adaptés et suffisants.

Madame la secrétaire d'État, quel regard le Gouvernement porte-t-il sur ce nombre croissant de parkings payants au sein même des hôpitaux publics, et quelles sont les réponses que vous entendez apporter aux incompréhensions provoquées par cette situation ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État . Je vous remercie pour votre question, qui porte sur des situations très concrètes vécues par beaucoup de gens, et notamment par des personnes handicapées qui doivent stationner dans les parcs des hôpitaux publics afin de recevoir les soins souvent quotidiens que leur état de santé exige.

Je tiens tout d'abord à vous indiquer que la gestion du stationnement ne rentre pas dans le cœur des missions de l'hôpital public. De ce fait, de nombreux établissements décident de confier la gestion du parking à un opérateur privé.

Les pratiques semblent très hétérogènes d'un établissement à l'autre. Certains hôpitaux exonèrent certains publics, comme par exemple les personnes handicapées, de validation et paiement du ticket de parking. Nous ne disposons pas d'éléments objectifs qui nous indiqueraient que les pratiques des établissements de santé nuiraient à l'exercice du droit d'accès aux soins. À ce jour, le Défenseur des droits n'a ainsi pas saisi le ministère pour évoquer des difficultés d'accès aux soins pour des raisons financières liées au paiement des frais de stationnement.

Par ailleurs, pour les patients les plus fragiles, les trajets vers l'hôpital se font souvent avec des transporteurs sanitaires, ce qui réduit les frais que doivent assumer ces personnes.

Cependant, votre question est essentielle, et nous ne manquerons pas de l'évoquer lors de prochains échanges avec les associations d'usagers concernées.

M. le président. La parole est à Mme Aude Luquet.

Mme Aude Luquet. J'entends bien qu'il n'y a pas eu de saisine du Défenseur des droits. Mais lorsque l'on vient visiter quelqu'un qui souffre à l'hôpital, ou quelqu'un qui est en fin de vie, l'on n'a pas le réflexe d'aller vers le Défenseur pour se plaindre du coût des parkings.

J'ai encore échangé dimanche avec une personne qui vient voir sa maman qui est en fin de vie : il paye 72 euros la journée, au centre hospitalier sud francilien.

Certes, cela ne dépend pas forcément du ministère. Mais lorsqu'on sait que les partenariats public-privé coûtent des sommes faramineuses à l'État, et donc au contribuable – et c'est le cas du centre hospitalier sud francilien – on doit se poser la question du coût total réel. Il y a là un public captif, qui n'a pas d'autre choix que de venir à l'hôpital. Il est dommage d'être pieds et poings liés pour venir voir ses proches.