Texte de la question

M. Didier Martin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'évaluation de l'expérimentation du « relayage ». Prévue dans le cadre de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC), cette expérimentation, d'une durée de trois ans, est la traduction d'une recommandation du rapport de Mme Joëlle Huillier intitulé « Du baluchonnage québécois au relayage en France : une solution innovante de répit », remis au Gouvernement le 22 mars 2017. Elle permet à un unique professionnel de prendre temporairement la place d'un aidant, à domicile, pour réaliser les tâches qui lui sont habituellement dédiées, pour une durée de trente-six heures à six jours, par dérogation au droit du travail. L'objectif de cette expérimentation est de diversifier l'offre de répit pour les proches aidants en proposant une solution adaptée aux publics nécessitant une poursuite de la prise en charge à domicile, sans changement d'environnement. Elle peut permettre d'éviter une entrée en établissement en cas d'indisponibilité de l'aidant et de garantir le maintien de la personne aidée à domicile, le plus longtemps possible. De surcroît, pour certains publics comme ceux souffrant d'atteintes des fonctions mentales, cognitives ou psychiques, ce dispositif apporte davantage de garanties et de confort car il permet de préserver les repères qu'ils se sont constitués et de bouleverser au minimum leurs habitudes, ce que les solutions de prise en charge classiques ne permettent actuellement pas (accueil de jour, hébergement temporaire etc.). Alors que l'expérimentation touche à sa fin, l'heure est maintenant à son évaluation. Une telle évaluation est d'ores et déjà prévue par la loi pour un État au service d'une société de confiance puisqu'un rapport d'évaluation doit être rendu au Parlement au plus tard six mois avant l'échéance de l'expérimentation en vue d'une éventuelle pérennisation du dispositif. Il souhaiterait obtenir des précisions sur les impacts de ce dispositif sur les aidants, les personnes aidées ainsi que sur les professionnels concernés par les dérogations au droit du travail.