Question de : M. Jean-Hugues Ratenon
Réunion (5^e circonscription) - La France insoumise
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

TRAITEMENT DES DÉCHETS DANGEREUX À LA RÉUNION

M. le président. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique.

Le traitement des déchets dangereux est particulièrement réglementé et c'est heureux, mais La Réunion se trouve dans une impasse, car cette réglementation impose une sécurité incendie accrue en cas d'augmentation des volumes stockés. C'est actuellement le cas : les conteneurs ne sont plus embarqués et s'accumulent sur l'île, conséquence de la dérégulation du trafic maritime.

Il s'agit là d'un réel danger, en premier lieu pour les travailleurs en contact avec ces déchets, mais aussi pour l'ensemble de la population et la biodiversité. En effet, les conditions de stockage n'étant pas optimales, les matières dangereuses risquent de fuir dans l'environnement. Par exemple, les batteries non traitées peuvent sécréter des polluants contaminant les sols et donc les nappes phréatiques.

Comme d'autres territoires insulaires, La Réunion n'est pas équipée pour le traitement des déchets dangereux et dépend entièrement des territoires extérieurs. Du fait de l'instabilité du transport maritime, la crise sanitaire met une nouvelle fois en évidence les failles de notre modèle.

Face à cette situation, vous devez apporter une solution d'urgence, même si nous ne pourrons faire l'économie d'un plan pérenne pour notre île, pour ses habitants et plus largement pour la préservation de notre planète et de ses océans. À l'initiative de mes collègues David Lorion, du groupe LR, et Philippe Naillet, du groupe SOC, un courrier cosigné par d'autres parlementaires vous demandant audience vous a été transmis. Cette initiative est donc transpartisane et devrait retenir votre attention. Le problème évoqué étant préoccupant pour notre environnement fragile et unique, répondrez-vous favorablement à notre sollicitation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Vous avez raison, les déchets dangereux nécessitent par nature une attention particulière, justifiant que leur transport soit réglementé et que leur stockage soit réalisé dans des conditions aussi maîtrisées que possible, afin de prévenir les risques de fuites, de pollution des sols ou des cours d'eau, de départs d'incendie et de dépôts sauvages.

Vous le savez, la Convention de Bâle prévoit que les déchets dangereux produits à La Réunion doivent être obligatoirement transférés vers les territoires métropolitains des pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. Or il est vrai que le seul opérateur de transport assurant actuellement ces transferts a annulé les derniers chargements.

Nous devons d'urgence trouver une solution pour le stockage des déchets. Suez est en contact étroit avec la compagnie maritime concernée, la MSC, pour trouver une solution d'acheminement dans le délai le plus court possible ; le problème n'est d'ailleurs pas lié à Suez, mais à cette compagnie.

Les services de la DEAL – direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement – Réunion ont procédé, avec Suez, à des échanges et à des visites de terrain en vue de la prise d'un arrêté préfectoral d'urgence permettant d'augmenter provisoirement la capacité de stockage de la plateforme. Toutes les solutions sont explorées pour augmenter celles de Suez, mais aussi celles de sites intermédiaires de transbordement pouvant jouer un rôle de tampon. Nous envisageons par ailleurs d'autres zones de stockage, notamment sur le grand port maritime de La Réunion, dans le respect des règles de sécurité.

Toutes ces mesures sont des mesures d'urgence ; la première leçon que nous devons tirer collectivement de cet épisode, c'est qu'il faut prévenir la production de déchets en amont et mettre en place des infrastructures pérennes. J'ai bien reçu votre courrier et j'y donnerai suite.

M. le président. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

M. Jean-Hugues Ratenon. Merci pour votre réponse, madame la ministre. Nous sommes effectivement dans une situation d'urgence, mais augmenter le volume de stockage ne réglera pas le problème. Il faut réfléchir à des solutions pérennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)