Question de : Mme Monique Limon
Isère (7^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 7 juillet 2021

ALLONGEMENT DU CONGÉ DE PATERNITÉ

M. le président. La parole est à Mme Monique Limon.

Mme Monique Limon. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Depuis le 1er juillet, le congé de paternité est passé de quatorze à vingt-huit jours, dont sept sont obligatoires. C'est un nouvel acquis social majeur à inscrire au bilan de la majorité, qui traduit dans les faits l'engagement du Président de la République. De nombreux gouvernements ont annoncé qu'ils allaient prolonger ce congé, mais force est de constater que c'est bien sous le quinquennat d'Emmanuel Macron que la mesure a été votée et rendue effective.

Cette disposition, rendue possible grâce aux négociations avec les partenaires sociaux, est un marqueur de la politique familiale que nous menons et dont nous pouvons être collectivement fiers. C'est un acte concret qui va changer la vie quotidienne des futurs parents et assurer un meilleur développement des enfants. Il permettra, j'en suis sûre, un changement de mentalité plus que nécessaire, amenant les pères à oser prendre leur congé, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui puisque seuls sept pères sur dix font valoir ce droit. En même temps, le fait de rendre sept jours de congé obligatoires forcera les entreprises à les prévoir, et donc à s'organiser. Il s'agit bien de concilier le droit des pères à prendre leur congé et la bonne organisation de l'entreprise.

Ce capital temps supplémentaire donné au père lui permet d'apporter un soutien à la mère au moment où celle-ci en a le plus besoin. Il lui donne aussi la possibilité de développer des liens avec le nourrisson. L'entrée en vigueur de cette mesure est donc une nouvelle avancée en faveur de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, qui est la grande cause nationale du quinquennat. Enfin, il est important de rappeler que ce droit s'applique désormais à toutes les catégories de travailleurs, qu'ils soient salariés, travailleurs indépendants ou exploitants agricoles.

Madame la ministre, comment envisagez-vous concrètement l'application effective de ce droit dans les entreprises ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Vous l'avez dit : depuis le 1er juillet dernier, tous les Français qui deviennent pères peuvent bénéficier d'un congé de paternité de vingt-huit jours, contre quatorze jours jusqu'à présent. C'était un engagement du Président de la République. Le Parlement l'a voté l'an dernier.

M. Jean-Paul Dufrègne. Au moins, cet engagement-là a été tenu !

Mme Élisabeth Borne, ministre . Élisabeth Moreno, Adrien Taquet et moi-même sommes fiers d'avoir défendu cette mesure de progrès pour l'égalité entre les femmes et les hommes. L'objectif est d'encourager les pères à passer davantage de temps avec leur enfant durant les mille premiers jours, dont nous savons qu'ils sont déterminants. Il s'agit aussi d'un enjeu d'égalité entre les femmes et les hommes : personne ne peut se satisfaire d'une situation dans laquelle seuls deux pères sur trois recourent effectivement au congé paternité. Ainsi, pour rendre ce droit plus effectif, les pères doivent désormais obligatoirement prendre une période de repos de sept jours à la naissance de l'enfant, le solde du congé devant être pris dans les six mois suivants.

Attaché au dialogue social, le Gouvernement a associé étroitement les partenaires sociaux à la décision pour parvenir à cet équilibre, l'enjeu étant de concilier le droit des pères à prendre ce congé et les besoins liés à la bonne organisation de l'entreprise, en particulier lorsque le salarié souhaite prendre son congé en plusieurs fois. Un délai de prévenance d'un mois doit ainsi être appliqué pour chaque période de fractionnement. Les services de l'État sont pleinement mobilisés pour accompagner les entreprises et permettre la mise en œuvre effective de ce nouveau droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)