Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'élection des représentants de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie. Comme partout en France, les artisans normands étaient appelés à voter du 1er au 14 octobre 2021 afin de désigner leurs représentants au sein de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie. Ce moment d'expression démocratique, pour les artisans, devait leur permettre de définir, à travers les listes des représentants qui leur étaient soumises, les orientations, les priorités, voire les valeurs, qu'ils ou qu'elles voulaient promouvoir. Cependant, un très grand nombre d'artisans n'ont pas pu voter et ce, malgré une mobilisation massive de collaborateurs, un budget et des moyens conséquents de la part de la CMA Normandie, afin de communiquer à l'endroit des ressortissants inscrits aux répertoires des métiers. En effet, le matériel de vote pourtant remis auprès des services de La Poste le mardi 28 septembre 2021, conformément aux directives ministérielles, n'a pas été acheminé par La Poste. Dix jours après le début du scrutin, soit plus de douze jours après la remise du matériel auprès de La Poste normande, le matériel de vote n'était pas livré auprès d'une part très conséquente d'entreprises. Par ailleurs, la CMA Normandie s'est manifestée auprès des responsables de La Poste, dès le 4 octobre 2021, en vain puisque ses services étaient dans l'incapacité de confirmer les zones restant à distribuer. Face à ce manquement relevant d'une faute grave, la CMA Normandie a manifesté son mécontentement et ne souhaite être d'aucune façon tenue responsable de cette situation. Aussi, elle souhaite connaître l'avis du Gouvernement concernant cette situation ainsi que les mesures qui peuvent être mises en œuvre afin que cela ne se reproduise plus.