Carte grise - ANTS
Question de :
M. Jean-Charles Larsonneur
Finistère (2e circonscription) - Agir ensemble
M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du site internet de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Quand ils effectuent les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation, les motocyclistes et les automobilistes font état de difficultés comme de nombreux messages d'erreurs ou des demandes de documents déjà préalablement transmis. En conséquence, les concitoyens sont contraints de circuler sans la « carte grise » de leur véhicule ou avec un certificat provisoire. Considérant que la numérisation est censée simplifier les démarches administratives et non les complexifier, il souhaiterait connaître les actions entreprises par le Gouvernement afin de mettre un terme aux dysfonctionnements du site de l'ANTS.
Auteur : M. Jean-Charles Larsonneur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 9 novembre 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat