15ème législature

Question N° 42376
de M. Xavier Breton (Les Républicains - Ain )
Question écrite
Ministère interrogé > Relations avec le Parlement et participation citoyenne
Ministère attributaire > Relations avec le Parlement et participation citoyenne

Rubrique > discriminations

Titre > Conclusion de la consultation citoyenne contre les discriminations

Question publiée au JO le : 09/11/2021 page : 8061

Texte de la question

M. Xavier Breton interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur la consultation citoyenne initiée par le Gouvernement le 8 avril 2021 pour lutter contre les discriminations. Cette consultation avait un triple objectif, avoir l'avis des concitoyens sur l'efficacité des dispositifs existants, signaler des dysfonctionnements et indiquer ce qui pourrait être amélioré. Elle devait aussi permettre de se prononcer sur de nouvelles mesures actuellement en cours d'élaboration. Enfin, le troisième objectif était de proposer des solutions concrètes et partager les bonnes pratiques appliquées au sein d'organisations professionnelles. La clôture de la consultation était le 31 mai avec une restitution le 30 juin 2021. À l'issue de la restitution, un engagement du Gouvernement, indiqué sur le site, était d'inviter les auteurs des 20 contributions les plus sollicitées à échanger avec les membres du Gouvernement. Aussi il souhaite savoir si ces échanges ont bien eu lieu. Si oui, il souhaite connaître les conclusions tirées de ces échanges. Si non, il souhaite connaître les raisons qui ont empêché le Gouvernement de tenir ses engagements et dans quel délai il compte y remédier.

Texte de la réponse