Réponse en séance, et publiée le 28 novembre 2018

MISE À DEUX FOIS DEUX VOIES DE LA RN124
M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n°  423, relative à la mise à deux fois deux voies de la RN124.

Mme Gisèle Biémouret. Mme Borne connaît nos craintes concernant l'avancement des aménagements de la route nationale 124 dans le Gers. L'achèvement de la mise à deux fois deux voies devient une opération urgente du fait de l'augmentation du trafic et de la précarité des installations temporaires. Le programme d'aménagement comprend la déviation de Gimont et l'aménagement de la section Gimont-L'Isle-Jourdain pour un total de 160 millions d'euros. Les travaux de la déviation sont quasiment à l'arrêt. Les crédits pour l'engagement du marché de terrassement n'ont pu être inscrits à la programmation 2018. Les travaux d'aménagement du tronçon entre Gimont et L'Isle-Jourdain sont prévus dans la continuité de ceux de la déviation.

Il convient que le Gouvernement s'engage sur les crédits qui seront alloués aux travaux d'aménagement pour 2019, afin de garantir la mise en service de la déviation de Gimont en 2021. En septembre, il annonçait la mobilisation d'une enveloppe sur la période 2018-2022 au bénéfice des transports et des mobilités du quotidien, avec pour objectif d'accélérer le désenclavement des territoires ruraux. La mise en deux fois deux voies de la RN124 s'inscrit dans cette ambition. Elle permet les déplacements du quotidien pour 13 000 véhicules comptabilisés – 13 000 usagers se rendant au travail, allant étudier ou se faire soigner à Toulouse. Dans le prolongement des angoisses exprimées actuellement, les Gersois attendent une mise à deux fois deux voies complète, et ce bien avant 2030. Le programme n° 203 des projets annuels de performances mentionne la RN124 dans le tableau des principales opérations en cours de travaux ou susceptibles d'être lancées en 2019. Qu'en est-il donc des crédits pour la RN124 en 2019 ? Qu'en est-il de ceux prévus pour le second tronçon ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du numérique.

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du numérique. Madame la députée, vous appelez l'attention de Mme Elisabeth Borne sur la programmation budgétaire 2019 des travaux de mise à deux fois deux voies de la RN 124 dans le département du Gers. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre. L'inquiétude est partagée, le Gouvernement étant tout à fait conscient de la nécessité de poursuivre les investissements afin de finaliser, dans des délais raisonnables, la liaison rapide entre Auch et Toulouse. La section restante se situe entre Gimont et L'Isle-Jourdain et se décompose en deux tronçons et fait l'objet de deux opérations distinctes. Je vous répondrai donc sur le premier et sur le second quant à la programmation budgétaire pour 2019.

La première opération est la déviation de Gimont, dont les travaux ont débuté en 2015 avec la réalisation de nombreux ouvrages d'arts et qui se poursuivront jusqu'à l'été 2020. Le Gouvernement considère, s'agissant d'une opération en cours de travaux, que sa prise en compte est absolument prioritaire. Elle pourra donc bénéficier d'une programmation d'un peu plus de 18 millions d'euros d'autorisations d'engagement en 2019, dont la moitié est apportée par l'État. La date de mise en service reste inchangée : elle est prévue pour 2021.

Pour ce qui est de la seconde opération, la réalisation de la section entre Gimont et L'Isle-Jourdain, dont les travaux s'enchaîneront avec l'opération précédente, les études de cet aménagement se poursuivent ainsi que les diverses procédures préalables à l'engagement des travaux. En 2019, il est ainsi envisagé d'engager 2,7 millions d'euros afin de poursuivre les études ainsi que les acquisitions foncières nécessaires au projet. Ces deux opérations sont cofinancées par l'État, la région Occitanie et le département du Gers, à travers une enveloppe totale de 164,50 millions d'euros inscrite au contrat de plan État-région 2015-2020.

M. le président. La parole est à Mme Gisèle Biémouret.

Mme Gisèle Biémouret. En 2018, aucun financement n'a été engagé : seuls l'ont été des financements de 2017. Si je comprends bien, de nouveaux financements seront programmés en 2019 mais depuis 1997, date à laquelle ces travaux ont été inscrits au contrat de plan, nous attendons que cette deux fois deux voies soit mise en service. Le Gers est le seul département de France à n'avoir pas d'autoroute : nous n'avons que ce tronçon à deux fois deux voies.

De plus, je mets l'accent sur le tronçon Auch-Toulouse mais la RN124 se poursuit au-delà de Auch pour rejoindre le département des Landes. Or ce tronçon a été complètement oublié par tous les gouvernements successifs – je ne vous en fais pas le procès. J'aimerais donc rappeler à Mme la ministre qu'il y a aussi ce tronçon.