Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférence
Question de : M. Jacques Marilossian (Ile-de-France - La République en Marche)
M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la possibilité d'accorder une réduction d'impôt aux particuliers employant de jeunes étudiants qui assurent une prestation de soutien scolaire en visioconférence. En effet, le télétravail s'est largement développé en raison des confinements qui ont ponctué la crise sanitaire. Pourtant, à ce jour, un service délivré en télétravail n'est pas éligible à un crédit d'impôt. Octroyer une réduction d'impôt à ce segment d'activité pourrait encourager le recours à ce type de prestations et favoriser l'emploi des étudiants. Il lui demande sa position sur le sujet.
Auteur : M. Jacques Marilossian (Ile-de-France - La République en Marche)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Comptes publics
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 9 novembre 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat