Question de : Mme Pascale Fontenel-Personne
Sarthe (3^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 juillet 2021

PÉNURIE DE MATÉRIAUX DANS LE SECTEUR DU BÂTIMENT

M. le président. La parole est à Mme Pascale Fontenel-Personne.

Mme Pascale Fontenel-Personne. La hausse considérable et continue des prix des matériaux subie par les entreprises du bâtiment devient exponentielle et est aggravée par un allongement tout aussi important des délais de livraison. Ce double phénomène affecte gravement l’activité du bâtiment, poids lourd de l’économie français sur lequel l’État s’appuie tant dans le plan France relance que pour la transition écologique et énergétique.

Les 410 000 entreprises, 1 155 000 salariés et 386 000 artisans du secteur sont à la peine. Ils supportent des hausses de prix parfaitement incompatibles avec leurs marges financières et impossibles à répercuter sur leurs clients – publics, privés et particuliers. Pourtant ils se voient appliquer des pénalités de retard. C'est impensable et intenable : plus le chantier avance, plus les entreprises perdent d’argent ; faute de matériaux, elles doivent recourir au chômage partiel. Cette situation pourrait entraîner à brève échéance des défaillances en chaîne, entravant ainsi le rebond économique tant attendu.

L’État peut-il envisager un mécanisme obligatoire de révision des prix permettant de revaloriser les contrats déjà signés ? À défaut, peut-il étudier l'instauration d'un crédit d’impôt correspondant au poste matériaux des entreprises et autoriser la neutralisation des pénalités de retard pour tous les marchés, publics et privés ? Enfin, peut-on donner une priorité aux professionnels en matière d'approvisionnement ? Sinon, les entreprises contraintes de placer leurs salariés en activité partielle, faute de matériaux, peuvent-elles espérer un reste à charge zéro ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics. L'approvisionnement et le coût des matières premières sont au cœur de nos priorités depuis plusieurs semaines puisque la reprise mondiale a fait naître des tensions dans ce domaine. Nous avons, de manière systématique, appelé les plus grands donneurs d'ordre à éviter de « surstocker » les matières premières afin de ne pas contribuer à la pénurie. Nous avons également enjoint les acheteurs publics de l'État de ne pas appliquer les pénalités de retard et d'accorder des délais à chaque fois que cela était nécessaire et possible. Nous invitons les collectivités locales à faire de même quand elles le peuvent, et quand elles le souhaitent, dans le respect de la libre administration. Jeudi, Bruno Le Maire et moi réunirons à nouveau l'ensemble des acteurs économiques de la filière afin d'examiner de nouvelles mesures éventuelles, à l'instar de l'exécution de clauses de révision des contrats que vous avez évoquée. Nous savons néanmoins qu'une telle solution ne résoudra pas tous les problèmes.

Au-delà des difficultés conjoncturelles, nous travaillons, dans le cadre du plan de relance, à sécuriser nos approvisionnements – c'est aussi l'une des dimensions de la souveraineté économique et industrielle que nous devons reconquérir. Nous sommes mobilisés : Bruno Le Maire, Alain Griset et moi avons demandé qu'une médiation soit lancée afin de mieux coordonner les actions en faveur du secteur. Nous devons trouver les moyens d'accompagner les donneurs d'ordre ainsi que celles et ceux qui interviennent ensuite sur les chantiers afin d'éviter la paralysie de l'activité économique. Les décisions prises à l'issue de la réunion de jeudi seront rendues publiques.

C'est d'autant plus important que la reprise est là, et bien là. La prévision de croissance s'établit à 5 % – le Président de la République l'a annoncé hier. Selon la Commission européenne, l'OCDE, l'INSEE ou encore la Banque de France, nous pouvons atteindre une croissance de 6 % et j'aurai l'occasion, jeudi matin lors du débat d'orientation des finances publiques de préciser les conséquences positives qu'aurait la réévaluation à 6 % de la croissance sur les finances publiques. Pour atteindre cet objectif, nous avons deux impératifs : le premier, nous le savons, c'est la vaccination et la sortie de l'épidémie ; le second, c'est que toute l'économie fonctionne. Nous allons nous y atteler avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)