Texte de la question
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, au sujet de la pollution des rivières françaises. En effet, deux études de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques et de l'Office français de la biodiversité révèlent que les rivières françaises sont polluées par des détergents, des insecticides, des herbicides et des médicaments. La situation est particulièrement préoccupante concernant 19 contaminants. Dans le détail « ces contaminants sont essentiellement des résidus de détergents (jusque 95 % des sites avec dépassement de seuils), d'insecticides (jusqu'à 40 %), d'herbicides (jusque 25 %), ou de médicaments (jusque 30 %) ». Pour ceux-ci, « des impacts chroniques ou des effets sub-létaux sur les populations aquatiques ne peuvent pas être exclus ». Pire, « sur quelques sites très contaminés, les concentrations de certains composés (résidus de détergents ou de biocides) peuvent dépasser de 10, voire 100 fois, les valeurs de seuils d'impact chronique, laissant augurer de possibles impacts aigus sur la biodiversité locale », mettent en garde les deux organismes dans le communiqué de presse en date du 21 octobre 2021. Il y a de quoi être inquiet : ces substances « sont connues ou suspectées pour leurs effets néfastes sur la santé humaine ou sur les écosystèmes à de très faibles concentrations ». Une dépollution d'urgence s'impose. La maîtrise du cycle de l'eau doit être planifiée à l'échelle des bassins-versants des fleuves et rivières. Pour y parvenir, il convient de doter les services de l'État de moyens humains conséquents pour interdire les substances les plus dangereuses et s'assurer du respect de ces interdictions, prévenir les pollutions et les traiter en aval. Or les moyens financiers manquent. Depuis 2017, le budget de la mission budgétaire « paysage, eau et biodiversité » est passé de 280 millions d'euros à 244 millions d'euros. Cela cache des creux majeurs. Ce budget n'était que de 147 millions d'euros en 2018 et de 159 millions d'euros en 2019. Concrètement, près de 15 % des effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs ont été supprimés depuis 2017. Ainsi, depuis 2017, les agences de l'eau ont par exemple perdu 171 équivalents temps plein. On ne compte qu'un agent de l'office français de la biodiversité pour 1 000 km de rivière. Comment surveiller ? Faute d'inspecteurs en nombre suffisant, les inspections ont diminué de moitié en 15 ans. Pour finir, des substances très toxiques ne sont toujours pas interdites, telles le glyphosate. D'autres ont été ré-autorisées, comme les néonicotinoïdes. La situation risque d'empirer. Par conséquent, il demande quand le ministère compte planifier la dépollution des rivières françaises assortie des moyens humains et financiers adéquats.
Texte de la réponse
Près de trente mille substances chimiques sont répertoriées en Europe. Toutes ne sont pas dangereuses ni présentes significativement dans les milieux aquatiques. Les politiques de l'eau, conduites aux niveaux européen et national, visent précisément à identifier et réduire les risques liés aux concentrations élevées de certaines substances dangereuses. Les plus nocives d'entre elles font l'objet d'une surveillance intense dans les eaux superficielles et souterraines au titre de la directive cadre sur l'eau. A ce programme de surveillance, sont associées de nombreuses actions de remédiation financées par les agences de l'eau en métropole et l'Office français de la biodiversité en outre-mer. Les usages des produits chimiques étant en constante évolution, deux études prospectives ont été menées par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'Office français de la biodiversité (OFB) et publiées le 21 octobre 2021. Elles ont étudié la présence de certaines substances qui ne font pas encore l'objet d'une surveillance rapprochée. Les résultats ne portent que sur les milieux naturels et ne concernent pas l'eau potable qui, de son côté, fait l'objet d'une surveillance spécifique sous le contrôle du ministère des Solidarités et de la Santé. Les résultats de ces études soulignent l'intérêt d'engager et poursuivre de tels programmes de recherche en amont afin d'anticiper d'éventuelles dégradations ultérieures de la qualité chimique des milieux aquatiques et y apporter les réponses adaptées. Ils permettent aux autorités françaises, en lien, le cas échéant avec les autorités européennes, d'envisager une évolution du cadre de surveillance européen, voire des mesures de restriction à une plus grande échelle de l'usage des substances chimiques identifiées. Ils permettent également de mieux adapter les mesures de remédiation ou de réduction des émissions. Par ailleurs, le ministère de la transition écologique porte depuis plusieurs années un plan national sur les micropolluants - susbtances indésirables détectables dans l'environnement à très faible concentration. Piloté en concertation avec les ministères en charge de l'agriculture et de santé, celui en cours depuis 2016 regroupe 39 actions réparties en 3 axes visant à réduire les émissions de micropolluants dans l'eau, en agissant prioritairement à la source, à consolider les connaissances sur les rejets dans les milieux et leurs impacts sur l'environnement et la santé et à identifier les substances sur lesquelles agir en priorité. Les actions de surveillance, dans lesquelles s'inscrivent les études de l'OFB et de l'INERIS, permettent également de mesurer les effets des actions portées par le plan micropolluants et nourriront les réflexions et travaux en cours en vue de l'élaboration d'un nouveau plan micropolluants en 2022. Le programme budgétaire « paysages, eau et biodiversité » est passé de 149 millions d'euros en 2018 à 244 millions d'euros en 2022. En hausse, il ne constitue qu'une petit part de l'effort de l'État pour la restauration de la qualité des massses d'eau. Les agences de l'eau, opérateurs de l'Etat, consacrent 2,1 milliards d'euros d'aides par an, en métropole, pour accompagner les collectivités et acteurs économiques ou non économiques pour réduire les pollutions vers les milieux aquatiques et restaurer la qualité des masses d'eau et zones humides associées. En outre-mer, l'Office français de la biodiversité joue ce même rôle. Après plusieurs années de baisse, les effectifs des établissements publics consacrés à ces politiques (Agences de l'eau, Office français de la biodiversité) ont été stabilisés en loi de finances pour 2022.