Détecteur de fumée et cigarette
Question de :
M. Richard Ramos
Loiret (6e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
M. Richard Ramos interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la contradiction entre l'installation d'un détecteur de fumée dans un appartement locatif et l'autorisation pour le locataire d'y fumer. Fumer dans un appartement loué est un droit, cependant l'alarme du détecteur de fumée peut se déclencher. Il arrive donc que des locataires désactivent le détecteur, ce qui entraîne des problèmes de sécurité potentiels. Il y a donc une contradiction entre la sécurité des biens d'une part et la liberté d'usage d'autre part. Il lui demande quelle solution le ministère envisage concernant cette problématique que connaissent de nombreux propriétaires qui louent leurs appartements à des locataires potentiellement fumeurs.
Auteur : M. Richard Ramos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 9 novembre 2021
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat