15ème législature

Question N° 42509
de Mme Nathalie Porte (Les Républicains - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Durée des contrôle douaniers pour les transports d'animaux vivants

Question publiée au JO le : 16/11/2021 page : 8229

Texte de la question

Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de transport des animaux vivants entre le Royaume-Uni et la France. Au-delà de la durée du trajet routier entre le lieu de chargement et le port, puis entre l'autre port et le lieu de déchargement des animaux, il apparaît que la mise en œuvre du Brexit a considérablement rallongé la durée des contrôles exercés à la frontière. Il devient courant que des camions, chargés d'animaux, patientent plus de 24 heures au port de Calais, afin que les formalités puissent être exécutées, avant que le convoi ne puisse reprendre la route. Elle lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que les transports d'animaux vivants puissent bénéficier d'un passage prioritaire à la frontière, afin de réduire les délais d'attente.

Texte de la réponse