Question écrite n° 42535 :
Avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes

15e Législature

Question de : Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'avenir de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon. Le 21 octobre 2021, le ministère des armées a annoncé la transformation de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes en une « antenne hospitalière des armées ». Autrement dit, cet établissement qui accueillait des civils sera désormais exclusivement réservé aux militaires. Selon la Fédération nationale des anciens des missions et opérations extérieures (FNAME), cette évolution impliquera des conséquences directes sur le personnel de l'hôpital puisque ses effectifs seront réduits de 400 à 80 actifs. Elle craint aussi que cette transformation conduise à la disparition de l'établissement. La FNAME considère que la fermeture de cet hôpital militaire aura de graves conséquences. Dans un premier temps, cette transformation entraînerait automatiquement un afflux important de patients vers les hôpitaux publics déjà éprouvés. Dans un second temps, la fermeture de l'hôpital priverait les unités militaires d'un accès direct et de proximité à un établissement de ce type. De très nombreuses unités sont reçues dans ses murs, afin de venir en aide aux militaires souffrants, aux blessés revenant d'opérations extérieures, aux militaires et anciens militaires souffrant de stress post-traumatique. Ces militaires devront être redirigés vers Paris ou Marseille, à des centaines de kilomètres de leur famille. Par le passé, cet hôpital ouvert aux civils a démontré la disponibilité du personnel médical militaire et une prise en charge efficace des patients. Aussi, cet établissement recevait en formation les étudiants de l'école de santé des armées de Bron, commune située dans la métropole de Lyon. À cet effet, la FNAME estime que l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes pourrait devenir un pôle d'excellence médicale militaire. Face à ces éléments, elle lui demande si elle va revenir sur cette décision car les arguments développés ci-dessus lui semblent tout à fait légitimes. Elle demande alors comment elle entend répondre aux différents arguments développés par la FNAME et comment elle entend maintenir les compétences de l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon.

Réponse publiée le 12 avril 2022

La mission du service de santé des armées (SSA) est d'apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien médical qui lui garantisse la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie. Dans ce cadre, les nouvelles formes de conflictualités, les enseignements de la crise de CoVID-19, de même que les nouvelles capacités et modes de combats des armées prévus à l'horizon 2030 orientent le SSA dans la mise en œuvre de son ambition stratégique 2030. En effet, les armées sont actuellement soumises à un engagement opérationnel intense et durable qui impose au SSA de garantir le soutien médical de tous les types d'opérations. L'évolution de la composante hospitalière militaire, qui constitue l'un des chantiers de l'ambition stratégique SSA 2030, répond à cette finalité. Elle permettra de recomposer l'équilibre des forces du service tout en libérant des marges de manœuvre en matière de ressources humaines, pour satisfaire au mieux les besoins des armées et garantir la mission opérationnelle. S'agissant de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, il deviendra, d'ici fin 2023, une antenne hospitalière des armées (AHA) dans un contexte de réorientation du partenariat avec les hospices civils de Lyon (HCL). L'AHA est une structure hospitalière modulaire, adossée à un HIA et tournée vers l'opérationnel et la capacité médicale projetable. Armée par une centaine de personnels, l'AHA permettra de maintenir une offre de soins de haut niveau, rapprochant médecine hospitalière et médecine des forces, en cohérence avec les besoins des armées. Elle sécurisera ainsi le soutien médico-chirurgical des forces en opérations tout en permettant le maintien d'un haut niveau de soins, notamment par l'insertion des équipes chirurgicales composant les antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage au sein d'établissements partenaires. Elle proposera également aux militaires un maillage géographique de prise en charge des blessés psychiques, un suivi des blessés physiques légers en proximité et des services de coordination du parcours de santé du militaire à l'échelle territoriale. La présence d'un centre de formation par la simulation contribuera également à garantir l'excellence technique et opérationnelle des soignants du SSA. En outre, dans la mesure où l'offre de soins proposée aujourd'hui par l'HIA Desgenettes à la patientèle civile est marginale dans le territoire de santé, cette évolution n'entraînera pas de déséquilibre local. En effet, le parcours de soins des patients actuellement suivis sera organisé en collaboration avec les HCL pour que leurs besoins soient satisfaits et que la continuité de leur prise en charge soit assurée. Enfin, cette évolution fait l'objet d'un plan d'accompagnement sur la durée, destiné au personnel militaire et civil de l'HIA. Ce plan, qui met l'accent sur la mise en place de parcours professionnels personnalisés, sera doté des moyens financiers adéquats, d'un montant de plus de 6 millions d'euros.

Données clés

Auteur : Mme Bérengère Poletti

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Dates :
Question publiée le 16 novembre 2021
Réponse publiée le 12 avril 2022

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