Texte de la question
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'obligation de présenter un passeport pour entrer désormais dans les îles anglo-normandes, depuis octobre 2021, alors qu'une carte d'identité nationale était précédemment suffisante. En effet, depuis la mi-octobre 2021, un passeport est obligatoirement demandé à tous les Français, et notamment aux mineurs, qui souhaiteraient séjourner sur ces îles. Cette situation est actuellement un véritable frein pour les habitants du littoral de la Manche qui avaient pour habitude d'y passer quelques jours. C'est également un frein majeur pour les groupes de jeunes mineurs venus de tout le territoire national qui font régulièrement des sorties scolaires outre-Manche dans le cadre des activités scolaires, périscolaires ou extra-scolaires. Cette mesure impacte d'ailleurs fortement l'activité des loueurs de bateaux, avec ou sans skippeur, de son territoire, dont une grande partie de l'activité économique concerne des groupes de mineurs. Il semble que cette condition d'accès à ces îles ne fait aujourd'hui pas partie des négociations engagées entre la France et les différents gouvernements des îles anglo-normandes. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend ouvrir des négociations avec les îles anglo-normandes afin de demander des assouplissements des conditions d'accès à ce territoire, notamment pour les mineurs, en validant la seule possession d'une carte d'identité nationale comme suffisante.
Texte de la réponse
Depuis sa sortie de l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni a fait le choix de restreindre les conditions d'accès à son territoire. Cette situation a des conséquences importantes sur l'organisation des voyages scolaires et des séjours linguistiques. En application de l'accord de commerce et de coopération conclu entre l'UE et le Royaume-Uni, les élèves français et les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne continuent d'être exemptés de visa pour tout séjour au Royaume-Uni dont la durée n'excède pas 6 mois. Toutefois, depuis le 1er octobre 2021, la carte nationale d'identité (CNI) n'est plus reconnue par les autorités britanniques comme un document de voyage valide permettant d'entrer sur le territoire du Royaume-Uni. Par ailleurs, les élèves ressortissants d'un pays tiers à l'UE, scolarisés en France et qui se rendent au Royaume-Uni dans le cadre d'un voyage scolaire, peuvent désormais être soumis à une obligation de visa en fonction de leur nationalité. En effet, le règlement (UE) 2018/1806 qui permettait d'établir un document de voyage collectif valant dispense de visa pour ces élèves ne s'applique plus sur le territoire du Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021. Face à cette situation, plusieurs solutions complémentaires susceptibles de faciliter les voyages scolaires et de réduire le coût lié à l'établissement des documents de voyage ont pu être identifiées. La France et le Royaume-Uni avaient ainsi ratifié l'accord européen relatif à la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 16 décembre 1961. Sur cette base, les autorités françaises pourraient délivrer, à la demande des établissements scolaires, un passeport collectif permettant aux élèves de nationalité française de se rendre au Royaume-Uni avec une simple CNI. Les conditions et modalités de délivrance de ces passeports collectifs seront prochainement rappelées aux établissements scolaires par une circulaire du ministère de l'intérieur et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Dans ce cadre, seul l'enseignant, en qualité de chef de groupe, et les élèves qui ne sont pas français, devront être munis d'un passeport individuel pour franchir la frontière britannique. Parmi ces derniers, les ressortissants d'un État membre de l'UE continueront d'être exemptés de visa pour tout séjour d'une durée ne dépassant pas six mois. Ceux des autres pays tiers, participant à un voyage scolaire au Royaume-Uni, pourront en revanche être soumis à cette obligation, en fonction de leur nationalité. À cet égard, les autorités françaises entendent ouvrir des discussions avec le Royaume-Uni en vue d'obtenir, à titre de réciprocité, une extension de l'exemption de visa en faveur de ces derniers.