Question de : M. Joaquim Pueyo (Normandie - Nouvelle Gauche), posée en séance, et publiée le 14 décembre 2017

CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DES ARMÉES

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe Nouvelle Gauche.

M. Joaquim Pueyo. Monsieur le Premier ministre, le ministre de l'action et des comptes publics, en juillet dernier, annonçait l'annulation de 850 millions d'euros de crédits alloués au budget des armées pour 2017 et le gel de plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires. À ce jour, ce sont toujours 700 millions d'euros qui manquent. Ces gels et annulations auront, bien sûr, un impact sur les commandes et les livraisons des nouveaux matériels.

Or l'emploi de nos forces dans les opérations extérieures et intérieures demande des matériels performants et disponibles. Nous savons qu'au Sahel et au Moyen-Orient, le vieillissement des équipements est cinq fois plus rapide que dans le cas d’une utilisation normale. À cela s'ajoute la vétusté de certains moyens. Les taux de disponibilité ne sont que de 41 % pour les petits véhicules protégés ou de 44 % pour les véhicules de l'avant blindés.

Lorsque nous lançons des programmes ambitieux d'équipement comme Scorpion, il s'agit non pas uniquement d'assurer notre capacité d'action mais également de mieux protéger nos soldats lors des combats. Mme Parly, ministre des armées, nous avait indiqué que les 850 millions d'euros annulés avaient déjà conduit au décalage de livraisons de certains équipements, comme, très concrètement, celle de Caracal pour nos forces spéciales, ou au report de la rénovation des Mirage 2000D.

Je salue d’ailleurs l'action de la ministre des armées, qui a obtenu, après négociation, un abondement interministériel du budget des OPEX, les opérations extérieures. Cependant, si les fonds supplémentaires n'étaient pas dégelés, l'impact sur les budgets suivants serait très préoccupant et aurait une incidence sur la capacité à atteindre l'objectif de 2 % du PIB consacrés à la défense en 2025, fixé par le Président de la République. Le budget de la défense, en relative hausse pour 2018, subira d'une manière ou d'une autre les effets de ces décisions budgétaires.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : comptez-vous débloquer une fois pour toutes les 700 millions d'euros toujours gelés, comme le demande le ministère des armées ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe NG.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur Pueyo, je vous remercie beaucoup pour votre question, qui me permet de rappeler que le budget pour 2018 adopté en première lecture par votre assemblée et par le Sénat prévoit un effort exceptionnel et historique, avec 1,8 milliard d'euros de crédits supplémentaires. Cet effort exceptionnel se poursuivra tout au long du quinquennat.

Vous avez rappelé que la fin de gestion comporte deux enjeux.

Le premier est la couverture des surcoûts liés aux OPEX. Je remercie M. le Premier ministre d'avoir bien voulu rendre un arbitrage favorable au ministère des armées, puisque ces surcoûts seront couverts par la solidarité interministérielle.

Le second porte sur les 700 millions d'euros de crédits du programme « Équipement des forces » qui ont été gelés.

M. Fabien Di Filippo. Ça rame !

Mme Florence Parly, ministre . Aucune décision n'a encore été prise à ce jour car il convient de disposer des éléments les plus actualisés et les plus précis de l'exécution 2017 du budget de l'État dans son ensemble. Ce que je peux vous garantir, en revanche, c'est que ces crédits n'ont pas fait l'objet d'une décision d'annulation dans le cadre du schéma de fin de gestion, ce qui est une excellente nouvelle. Je ne peux néanmoins pas vous dire qu'ils ont fait l'objet d'une décision de report de 2017 sur 2018. Sans préjuger de rien, je crois pouvoir affirmer que l'hypothèse d'un arbitrage favorable reste ouverte, et vous pouvez compter sur ma détermination pour continuer à convaincre de la nécessité d'obtenir un dégel de crédits à hauteur de 700 millions d'euros. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Olivier Faure. C'est un appel du pied !