Texte de la question
Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains. Le 7 novembre 2021, la cour d'appel de Toulouse a reconnu dans une décision pour le moins inédite en France la réalité d'un « syndrome éolien ». Par cette décision, elle a reconnu que ces installations d'éoliennes étaient nocives pour un couple de riverains installé à 700 et 1 300 mètres de ces instruments. D'une part, cette décision a mis en lumière le caractère néfaste des éoliennes pour la santé humaine. Du balisage lumineux du parc, qui constitue une agression visuelle et auditive pour les riverains, aux infrasons produits par les éoliennes, le parc à proximité duquel étaient installés les riverains est bien source de nuisances, des nuisances qui ont conduit l'expertise mandatée à reconnaître la présence d'un « syndrome éolien ». D'autre part, cette décision révèle que les zones « naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique » peuvent faire l'objet de telles nuisances alors même qu'elles sont censées être garantes de la préservation du patrimoine naturel. Enfin, elle révèle l'inaction des pouvoirs publics face à la détresse de leurs ressortissants, puisque les collectivités seront tentées de favoriser un dispositif qui rapporte des centaines de milliers d'euros à la communauté de commune. Elle lui demande quelles dispositions elle compte mettre en œuvre pour prévenir la multiplication des syndromes éoliens.
Texte de la réponse
La décision du 7 novembre 2021 évoquée provient d'une juridiction civile traitant un litige d'ordre privé entre l'exploitant du parc éolien et les riverains. Cette décision qui porte sur la reconnaissance d'un trouble anormal de voisinage, est relative à un cas d'espèce et précise qu'elle est indépendante de la situation administrative du parc éolien en question. Le fonctionnement des parcs éoliens relevant du régime de l'autorisation ou de la déclaration au titre des installations classées est encadré par un arrêté ministériel de prescriptions générales. Conscients des nuisances qui peuvent être générées par les éoliennes, les ministères chargés de la transition énergétique et de la santé se sont intéressés à cette question et ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) sur les effets sur la santé des ondes basse fréquence et infrasons dus aux parcs éoliens. Les investigations qu'elle a menées ont conduit l'ANSES à confirmer que : "les connaissances actuelles en matière d'effets potentiels sur la santé liés à l'exposition aux infrasons et basses fréquences sonores ne justifient ni de modifier les valeurs limites existantes, ni d'étendre le spectre sonore actuellement considéré". Par ailleurs, l'Académie nationale de médecine s'est saisie de la question des possibles risques sanitaires liés aux éoliennes et de l'opportunité de modifier la distance minimale réglementaire d'éloignement de 500 mètres, pour la porter à 1 000 mètres. Sur le volet acoustique, le rapport de l'académie publié en 2017 souligne que le rapport précise que « le rôle des infrasons, souvent incriminé, peut être raisonnablement mis hors de cause à la lumière des données physiques, expérimentales, et physiologiques » et que « en tout état de cause, la nuisance sonore des éoliennes de nouvelles générations ne paraît pas suffisante pour justifier un éloignement de 1 000 mètres ». Des projets de recherche sont en cours sur le sujet des infrasons en cohérence avec les recommandations formulées par l'ANSES en 2017. À ce stade, il n'y a donc pas d'éléments pouvant conduire à un encadrement réglementaire des infrasons. Enfin, ces derniers mois, plusieurs actions ont été adoptées pour réduire les nuisances des parcs éoliens pour les riverains, en particulier pour ce qui concerne l'éventuel impact sonore, dont le contrôle est désormais systématique à la mise en service des parcs éoliens, et l'impact visuel. La généralisation des mesures de réduction de l'impact lumineux est engagée depuis fin 2021, à la suite de tests menés par l'aviation civile et militaire.