Question de : Mme Sabine Thillaye
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2021

TEMPS DE TRAVAIL DES MILITAIRES

M. le président. La parole est à Mme Sabine Thillaye.

Mme Sabine Thillaye. Madame la ministre des armées, je veux à mon tour vous interroger sur l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, qui suscite évidemment de nombreuses inquiétudes.

Les armées sont le domaine d’exercice de la souveraineté par excellence. Toutefois, les juges européens connaissent les contraintes propres à chaque État membre et ont limité l’application de leur décision aux tâches qui ne relèvent pas d'opérations extérieures ou de déploiements de crise. Les inquiétudes persistent cependant, notamment au sein de la gendarmerie.

En outre, si cet arrêt concerne la Slovénie, l’interprétation faite par la Cour s’impose aux juridictions de tous les États membres. Rappelons que le principe de primauté est au fondement de la réussite du projet européen et de l’application uniforme du droit qui le sous-tend.

Aussi la voie de crête semble-t-elle étroite pour concilier les impératifs liés à notre défense nationale et nos engagements européens, à l’heure où la France doit défendre ses intérêts sans toutefois rejoindre le camp des pays qui remettent en cause le rôle des juges et la hiérarchie des normes – ce qui constituerait une véritable bombe à fragmentation pour l'Union européenne.

Alors, madame la ministre, quelle voie la France compte-t-elle concrètement emprunter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. le président. Bis repetita madame la ministre des armées : vous avez la parole.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Je vais me répéter et je vous prie de m'en excuser, mais je veux insister sur une dimension à laquelle je sais que vous êtes également attachée. En matière de construction européenne, nous voulons une Europe forte et efficace, mais une Europe qui respecte la compétence des États membres prévue par les traités en matière de défense. Je le redis donc avec gravité : la France n'entend pas déléguer sa compétence dans l'organisation des forces armées.

L'action militaire et collective ne représente pas la somme d'emplois du temps individuels. La fierté de nos militaires est d'accomplir la mission qui leur est confiée quelles que soient les circonstances et de faire primer ce principe sur toute autre considération. La responsabilité des chefs militaires est de veiller non seulement à la santé des militaires, mais aussi à leur moral, et d'y veiller de manière pragmatique.

Ne nous méprenons pas, les militaires ont de lourdes obligations, mais celles-ci font l'objet de compensations adaptées dans le cadre de leur statut général. Or cette organisation donne pleinement satisfaction et, je crois, fait l'admiration de tous.

La Cour de justice de l'Union européenne a joué son rôle et nous jouerons le nôtre. Dès lors que les conséquences de cet arrêt auront été analysées, nous prendrons les initiatives qui s'imposent. Nous n'hésiterons pas, je le redis, à faire évoluer le droit si nécessaire.

Vous disiez à l'instant que la voie est étroite. Elle existe cependant. Nous devons avec rigueur, sans nous dérober à nos responsabilités, assurer, en tout temps et en tout lieu, la sécurité des Français. S'il nous faut certes prendre acte des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, il nous faut aussi assumer la nécessité de faire évoluer le droit de l'Union quand cette évolution est nécessaire pour construire une Europe forte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)