Question écrite n° 42625 :
Assouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques rurales

15e Législature

Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du pass sanitaire dans les bibliothèques. Alors qu'un assouplissement de l'obligation de présentation d'un pass sanitaire a été prévu pour l'accès aux bibliothèques universitaires, il serait souhaitable que cela s'applique à l'ensemble des bibliothèques, à l'image de ce qui se pratique dans d'autres structures à vocation de service public ou encore des commerces. Les bibliothèques publiques rurales sont des équipements de petite taille, sans brassage important de visiteurs. Ces bibliothèques assurent des missions multiples et sont indispensables, notamment d'un point de vue social, pour l'accès aux services numériques, à l'éducation et à l'information. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour un assouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques rurales.

Réponse publiée le 15 février 2022

Le pass sanitaire a été mis en place pour accompagner les français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Dans le contexte épidémique préoccupant que nous traversons actuellement, il est plus que jamais nécessaire de maintenir ce dispositif afin d'éviter que des mesures plus restrictives ne deviennent nécessaires pour contenir l'épidémie. Par conséquent, il est obligatoire, pour les personnels, de procéder au contrôle des pass sanitaires des usagers de plus de douze ans et des personnels des bibliothèques conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui ont été adoptées par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021.

Données clés

Auteur : M. Patrick Hetzel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives et bibliothèques

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 23 novembre 2021
Réponse publiée le 15 février 2022

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