Question écrite n° 42656 :
Contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur

15e Législature

Question de : M. Olivier Falorni (Nouvelle-Aquitaine - Libertés et Territoires)

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le Premier ministre sur les contingents de médailles dans l'ordre national de la Légion d'honneur. Le Journal officiel du vendredi 5 mars 2021 a publié les contingents 2021-2023 réservés aux ordres nationaux comme celui de l'ordre de la Légion d'honneur. Ils sont une nouvelle fois en nette baisse sans qu'aucune explication n'ait été donnée par le Président de la République, Grand Maître des ordres nationaux, ou par la Grande chancellerie de la Légion d'honneur. Aussi, il s'interroge sur la place que le Gouvernement souhaite accorder au tissu associatif dont les initiatives sont au service des valeurs de la République et mettent à l'honneur des citoyens qui, par leur engagement, méritent d'être cités en exemple. En effet, il semblerait qu'après examen des mémoires du Conseil de l'ordre de la Grande chancellerie, le contingent réservé aux civils serait utilisé à 55 %, alors que celui réservé aux militaires le serait à 75 %. Il lui demande donc comment le Gouvernement entend réduire cet écart pour que les engagements des personnes issues de la société civile puissent être reconnus à leur juste valeur.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Falorni (Nouvelle-Aquitaine - Libertés et Territoires)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Première ministre

Date :
Question publiée le 23 novembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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