Texte de la question
M. Frédéric Petit interroge Mme la ministre de la culture sur l'élargissement du pass culture à nos jeunes Français établis à l'étranger. M. le député tient à féliciter Mme la ministre pour cette excellente initiative mais déplore que cette aide ne soit ouverte à nos jeunes établis hors des frontières. En effet, pour bénéficier de ce dispositif, il est nécessaire de résider en France métropolitaine ou en outre-mer. De nombreux jeunes citoyens de la circonscription de M. le député sont demandeurs. Compte tenu de leur éloignement géographique, ce dispositif permettrait à ces jeunes de garder un lien culturel avec notre pays. En outre, sachant que l'attribution est ouverte aux jeunes européens résidant en France, M. le député suggère également d'envisager un élargissement aux jeunes européens qui effectuent leur scolarité dans les établissements d'enseignements français de l'étranger. Conscient du coût et de la nécessité de poser des conditions d'utilisation, M. le député estime tout de même que cette initiative favoriserait et faciliterait l'accès à la richesse de notre culture pour ces nombreux jeunes, qui ont fait le choix d'étudier dans notre réseau d'enseignement français. Il lui demande donc si un élargissement des conditions d'obtention du pass culture, pour les jeunes Français de l'étranger dans un premier temps, pour les jeunes européens scolarisés dans notre réseau d'enseignement français dans un second temps, est envisageable.
Texte de la réponse
À la suite de sa généralisation le 20 mai dernier après deux ans d'expérimentation, le bénéfice du pass Culture est ouvert aux jeunes de 18 ans : ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'un des États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, ou ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire français depuis plus d'un an ; résidant habituellement en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou dans les îles de Wallis et Futuna. À ce stade, une extension du bénéfice du pass Culture aux jeunes Français de l'étranger d'une part et aux jeunes européens scolarisés dans les établissements d'enseignement français de l'étranger d'autre part, n'est pas envisagée. En effet, l'ensemble des offreurs culturels présents sur le pass sont établis sur le territoire national et que l'un des enjeux majeurs du dispositif est de susciter la découverte et l'appropriation par les jeunes d'une offre culturelle de proximité et de tisser des liens entre les acteurs culturels du territoire et ces jeunes. Dispositif encourageant la participation des jeunes à la vie culturelle, le pass Culture se positionne ainsi comme outil de la relance du secteur culturel, facilitant pour de nombreux lieux une reprise de contact, un élargissement et un renouvellement de leurs publics. Le ministère de la culture et la SAS Pass Culture travaillent cependant à le rendre accessible au plus grand nombre de jeunes Français de 18 ans, avec une attention toute particulière portée à ceux les plus éloignés de l'offre culturelle. Des actions spécifiques sont ainsi menées avec les services déconcentrés de l'État, les collectivités territoriales et les associations du champ social pour faire connaître le pass Culture aux jeunes issus des quartiers de la politique de la ville ou des territoires ruraux notamment. Un travail est également effectué auprès des acteurs culturels, afin qu'une offre diversifiée puisse être proposée aux jeunes bénéficiaires sur l'ensemble du territoire. Des efforts spécifiques sont ainsi apportés dans les Outre-mer, où les acteurs sont moins nombreux qu'en Métropole. Enfin, la généralisation du pass Culture s'accompagnera, à partir de janvier 2022, d'une ouverture des offres culturelles à tous les élèves depuis la classe de 4e jusqu'à la classe de terminale sous une forme collective, à laquelle s'ajoutera, à partir de l'âge de 15 ans, un volet individuel. Cette extension du dispositif vise à accompagner les adolescents vers l'autonomie dans le choix des pratiques culturelles et met en exergue le continuum entre les parcours d'éducation artistique et culturelle dans le temps scolaire dès le plus jeune âge et le pass Culture ; un continuum qui s'ancre lui aussi dans une relation de proximité et de partenariat dans le temps long entre établissements scolaires et acteurs culturels du territoire, qui ne peut être accompagné sous cette forme pour les établissements d'enseignement français à l'étranger.