Question de : Mme Sarah El Haïry
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 14 décembre 2017

DONS AUX ASSOCIATIONS

M. le président. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Mme Sarah El Haïry. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le week-end dernier, les Français ont une fois de plus répondu présent au trente et unième Téléthon, avec, cette année, un peu plus de 75 millions d'euros de promesse de dons en faveur de la recherche, des personnes souffrant de maladies génétiques et de leurs familles. La générosité de nos compatriotes est une des facettes de la fraternité que nous aimons tant.

Toutefois, le Téléthon n'échappe malheureusement pas à un constat mis en évidence par le baromètre de la générosité de Recherche et solidarités, publié la semaine dernière : le nombre de personnes déclarant soutenir une association a reculé et le montant des dons stagne. En effet, le nombre des donateurs a reculé de 4 % en 2016 par rapport à 2015 et le montant de la collecte a stagné cette année, marquant l'arrêt d'une progression observée depuis une décennie. Les années 2014 et 2015 avaient notamment connu des progressions significatives : respectivement plus 7,3 % et plus 3,7 %.

M. Éric Diard. C'est pour compenser la suppression de la réserve parlementaire !

Mme Sarah El Haïry. Monsieur le ministre, le financement des associations ne repose pas que sur les deniers publics, et la générosité des Français doit être accompagnée et valorisée. Le développement du cofinancement permet de mieux sécuriser nos associations. Notre assemblée a voté à l’unanimité une résolution de mon groupe permettant de valoriser et soutenir les associations, dont un des points portait sur le financement. Durant les débats budgétaires, notre groupe a formulé plusieurs propositions pour libérer les freins qui peuvent peser sur le don, notamment en matière d'impôt sur le revenu ou de franchise pour le mécénat des TPE-PME – les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises.

Monsieur le ministre, quelles mesures envisagez-vous pour répondre à l’inquiétude des associations et pour encourager et valoriser le don aux associations qui œuvrent au quotidien en faveur de la cohésion sociale et nationale de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et REM ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale. Madame El Haïry, je vous remercie pour votre question, qui permet de souligner, une fois encore, l'importance de la vie associative dans notre pays et évidemment celle de son financement. Comme vous le savez, j'ai pleinement approuvé et encouragé la motion proposée par votre groupe, qui a permis de tracer des perspectives d'avenir quant au modèle économique associatif.

En effet, ce modèle repose non seulement sur la générosité de notre population, vous l'avez souligné, mais aussi sur les encouragements venus de l'État.

Mme Laurence Dumont. Auparavant, il y avait aussi la réserve parlementaire !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre . De ce fait, il faut avoir une vision globale de ce qui se présente en la matière.

Comme vous le savez, en 2018, le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, le CITS, sera maintenu, soit un gain annuel de 500 millions d'euros pour les associations. En 2019, le CITS se cumulera avec la transformation du CICE, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, ce qui conduira à une réduction pérenne des cotisations patronales représentant 1,4 million d'euros de bénéfice pour les associations ; c'est évidemment très important. Si l'on cumule l'ensemble des mesures fiscales prises, les associations employeuses bénéficieront de 2 milliards d'euros à partir de 2019.

Pour les associations de taille plus réduite, qui ne pourront pas bénéficier du CITS en 2018 ni de la réduction des cotisations patronales en 2019, nous avons abondé de 25 millions, par amendement, le Fonds pour le développement de la vie associative de crédits supplémentaires, mesure qui a été votée à l'unanimité, il y a peu, par votre assemblée.

Mme Laurence Dumont. C'était plus commode auparavant, avec la réserve parlementaire !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le souligner ici même et comme le Premier ministre l'a annoncé le 9 novembre dernier, un nouveau groupe de travail sur la vie associative et sur l'engagement débute ses travaux aujourd'hui même.

Il y a donc une stratégie pour la vie associative et l'économie sociale et solidaire. M. Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, et moi-même, ministre chargé de la vie associative, nous aurons l'occasion, lors d'une grande conférence nationale, avant la fin du mois d'avril 2018, de présenter ce modèle économique, qui non seulement préservera la situation, mais ouvrira également des perspectives. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes REM et MODEM.)