Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 21 juillet 2021

SÉGUR DE LA SANTÉ

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, voilà précisément un an que vous-même et le Premier ministre avez signé les accords du Ségur avec les partenaires sociaux et les professionnels de la santé afin de reconnaître ou plutôt de revaloriser – il faut dire les choses clairement – les métiers du secteur de la santé, du secteur médico-social.

Au terme de cette année, je souhaite relayer des questionnements, des inquiétudes, des préoccupations, et vous offrir la possibilité de rassurer les personnels concernés. En effet, bien souvent, dans nos circonscriptions, depuis un an, ces personnels nous disent qu'il faudrait, à métier égal, une revalorisation salariale égale. La revalorisation de 183 euros nets mensuels doit être identique pour les infirmières ou les aides-soignants dans le secteur de la santé ou dans le secteur médico-social. Les chefs d'établissement et de structures s'interrogent aussi, car ils souhaitent s'assurer que l'État nous permettra bien de voter les crédits nécessaires à cette revalorisation sans que les structures aient besoin de puiser dans leurs fonds propres. C'est un sujet d'inquiétude au moment où nous demandons à juste titre, disons-le, à chacun de ces professionnels de santé de se vacciner.

La signature du Ségur, il y a un an, a eu lieu au terme d'une cinquantaine de jours de concertation. Plus de 8 milliards d'euros sont mobilisés. Je veux, par ma question, vous conforter dans l'orientation prise et surtout vous permettre de rassurer et de sécuriser les professionnels et les agents concernés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, nous célébrons aujourd'hui le premier anniversaire des accords du Ségur. J'ai convié ce soir en visioconférence des soignants de nos établissements de santé et médico-sociaux pour faire le point avec eux – en cette période, je n'ose pas vous dire combien ils seront.

Sachez tout d'abord que 75 % des engagements que nous avions pris ont été tenus ou sont en voie de l'être, et que nous avons même pris un peu d'avance grâce à l'aide déterminée et au soutien constant de Matignon et du Premier ministre en particulier. Nous avons réussi à boucler les accords de Ségur et nous avons maintenu l'accord majoritaire avec les organismes syndicaux. J'ai passé ce matin près de deux heures avec eux : un an après, les organismes signataires maintiennent leur signature et je dirais même que les échos étaient très positifs.

Plus de 118 000 contributions ont été recueillies dans le cadre de la concertation des soignants, plus de 300 réunions ont eu lieu dont une centaine au ministère. Vous l'avez dit : un effort sans précédent est consenti en faveur de l'hôpital. En matière de revalorisation, non seulement tout l'argent qui a été promis est versé ou le sera lors des dernières étapes, mais en plus, il est budgété – on ne prend pas sur le budget des hôpitaux, il n'y a pas de petites lignes au bas de l'accord, il n'y a pas de piège, il n'y a pas de loup. Au total, il y a bien 8,8 milliards de hausses de salaires financées par an pour plus de 1,5 million de soignants dont 85 % de femmes. Je ne le répéterai jamais assez, mais comme je m'exprime en face d'Élisabeth Moreno, je ne peux pas ne pas dire de nouveau que le Ségur de la santé constitue la plus forte réduction d'écarts de salaire entre les hommes et les femmes de l'histoire de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Il y a eu les 183 euros nets, il y a la revalorisation des grilles en cours de transposition dans le secteur privé lucratif et non lucratif – j'ai demandé un accord majoritaire pour respecter le dialogue social avec les organismes syndicaux. Il faut que j'ajoute la fonction publique territoriale, me souffle Amélie de Montchalin, et elle a bien raison de le rappeler. Bref, l'ensemble des soignants des structures ce pays sont concernés.

Un dernier volet dans la revalorisation, à hauteur tout de même d'un milliard d'euros par an, concerne ce qu'on appelle l'engagement collectif. Il s'agit d'encourager les équipes à mieux soigner, à faire de la qualité, à travailler ensemble. Cela leur permettra de bénéficier d'un complément allant jusqu'à 100 euros nets par mois et par soignant, d'un montant identique que l'on soit médecin, aide-soignant ou infirmier.

Le Ségur de la santé, c'est tout cela et je vous remercie de me donner l'occasion de le célébrer avec vous dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Je profite des dix secondes qui me restent pour remercier le ministre et l'encourager à rester vigilant jusqu'à ce que ce dossier soit clos, car les députés sont sollicités dans leur circonscription, que ce soit par les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux, les services de soins à domicile. Soyez rigoureux et vigilant ! Je compte sur vous.