Texte de la question

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du « plan pollinisateurs » et plus particulièrement du projet d'arrêté « abeilles » pour les agriculteurs français. Ce projet de révision prévoit l'interdiction de tous les traitements phytosanitaires pendant la période de floraison. Si les agriculteurs concernés ne contestent pas l'objectif affiché, ils regrettent que l'agriculture soit désignée comme la seule coupable du déclin des pollinisateurs, alors que les causes de cette regrettable situation sont multiples. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une étude d'impact économique et technique a été engagée sur l'ensemble du territoire, avec les professionnels concernés - y compris en maraîchage, arboriculture, grande culture et horticulture ornementale - afin que des dispositions équilibrées, qui ne mettent pas en danger les filières de productions locales, puissent être mises en œuvre.