Rubrique > défense
Titre > « Quart de place » des militaires - Ouverture concurrence du marché ferroviaire
M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur le devenir du « quart de place » des militaires dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du marché ferroviaire. Les militaires en position statutaire d'activité bénéficient d'une réduction tarifaire de 75 % (le « quart de place ») pour leurs déplacements en train, qu'ils soient d'ordre professionnel ou privé. Il s'agit d'une contrepartie financière à l'exigence statutaire de disponibilité professionnelle et géographique. En effet, soumis à des déménagements professionnels fréquents, ceux-ci exercent leurs fonctions à des distances parfois très importantes du lieu de résidence de leur famille et parfois et certains vivent en situation de célibat géographique. L'État compense la charge financière de cette réduction par un versement annuel à la SNCF. Or les longues distances voyageurs (grande vitesse et INTERCITÉS) et les TER s'ouvrent progressivement à la concurrence. Ainsi, récemment, la ligne TER Marseille-Nice a été confiée à l'entreprise Transdev. Considérant que les armées restent profondément attachées à ce dispositif qui constitue une juste compensation des contraintes spécifiques liées à la vie militaire, il souhaite savoir si le « quart de place » restera en vigueur sur les lignes privatisées.