Réponse publiée le 3 mai 2022

Le « quart de place », qui correspond à une réduction de 75 % sur les tarifs de la SNCF, constitue un dispositif essentiel permettant de répondre à l'exigence statutaire de disponibilité en tout temps et en tout lieu du militaire et de faciliter les mobilités qui s'exercent tout au long de sa carrière. Ce « quart de place » est actuellement régi par une convention entre la SNCF et le ministère des armées, dont le terme, actuellement fixé au 31 décembre 2022, sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2023. Par ailleurs, la SNCF demeure de fait l'opérateur ferroviaire quasi-unique, au moins jusqu'en 2025, et les possibilités de déplacement des militaires ne sont donc pas réduites. L'arrivée de l'opérateur Trenitalia sur la ligne Paris-Lyon ne se traduit en effet à ce stade que par l'exploitation de deux créneaux quotidiens sur cette ligne. La ligne régionale Marseille-Nice-Toulon ne sera, quant à elle, effectivement exploitée par Transdev qu'à compter de 2025. Le ministère des armées prépare les conséquences de l'ouverture à la concurrence sur le « quart de place », afin de garantir la continuité de ce dispositif dans un contexte d'ouverture progressive à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs. En lien avec le ministère de la transition écologique, chargé des transports, le ministère des armées travaille à la gestion des conséquences de cette ouverture afin d'identifier les solutions les plus adaptées qui seront définies au cours de l'année 2022.