Question n°4279 - Assemblée nationale

15ème législature

Question N° 4279

de M. Christophe Blanchet (La République en Marche - Calvados )

Question écrite

Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire

Ministère attributaire > Transports

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Ressources de la SNSM

Question publiée au JO le : 26/12/2017 page : 6677

Réponse publiée au JO le : 01/05/2018 page : 3775

Date de changement d'attribution: 02/01/2018

Date de renouvellement: 03/04/2018

Texte de la question

M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conditions matérielles de la société nationale des sauveteurs en mer. Association loi 1901 reconnue d'utilité publique depuis 1970, la SNSM dépend principalement de la générosité du public pour mener à bien l'ensemble de ses missions sociales : sauver des vies en mer et sur le littoral, former pour sauver, prévenir des risques. L'action des sauveteurs en mer repose sur 7 000 bénévoles opérationnels et volontaires répartis dans 218 stations de sauvetage en France métropolitaine et outre-mer, 256 postes de secours sur les plages et 32 centres de formation. En tant que député d'une circonscription côtière, il visite régulièrement des centres de la SNSM. Dans l'un d'entre eux, M. le député a pu rencontrer dernièrement les 28 personnes qui font fonctionner cette unité. Ce sont tous des bénévoles qui sont prêts à sortir par tous temps, en toutes conditions, mobilisés et engagés 24h/24h et 365 jours par an, afin de porter secours en mer quand l'urgence est là. Ils savent qu'ils peuvent partir en mer à tout instant, mais ils ne connaissent jamais les conditions de leur intervention ni la durée. Ces femmes et ces hommes sont dévoués, solidaires et motivés. Mais aujourd'hui dans cette station, ces bénévoles sont cloués à quai car leur bateau ne fonctionne plus. Faute de moyens matériels, ils ne peuvent plus assurer leurs missions bénévoles de secours. Cette situation est le reflet d'une triste réalité qui touche la grande majorité des centres de la SNSM. Comment l'État peut-il accepter cette situation ? Comment le Gouvernement compte-t-il venir en aide et au soutien de cet organisme qui fait œuvre de mission publique et qui sauve chaque année des milliers de vies ? Que dirait-on si une caserne de pompiers avait certes tous ses effectifs mais aucun camion pour sortir en intervention ? Il lui demande à l'heure où l'année de mise en avant de la SNSM au niveau national prendra fin au 31 décembre 2017, comment le Gouvernement envisage d'accompagner le renouvellement des équipements matériels de la SNSM, condition indispensable de son bon fonctionnement ainsi que de son efficacité.

Texte de la réponse

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est un acteur majeur du dispositif national de recherche et de sauvetage en mer. L'engagement permanent des bénévoles qui composent cette association reconnue d'utilité publique contribue directement à la sécurité de l'ensemble des usagers de la mer sur le littoral de métropole et d'outre-mer. Le caractère prioritaire du renouvellement de la flotte et du renforcement de la formation des bénévoles de la SNSM a été rappelé par le Gouvernement lors du dernier Comité interministériel de la mer. Ces actions entraînent une forte augmentation des besoins de financement de la SNSM. La pérennité du modèle d'engagement bénévole de la SNSM doit concerner tout d'abord les usagers de la mer, qui en sont les premiers bénéficiaires. La solidarité constitue le socle du modèle économique de l'association. En 2017, l'impact de la déclaration du sauvetage en mer comme « Grande cause nationale » sur la dynamique des dons a démontré le potentiel en ce domaine. La SNSM peut parvenir à l'autonomie financière et doit viser cet objectif pour préserver son modèle et ses valeurs. S'agissant de la participation de l'État, elle est en augmentation régulière ces dernières années. Stabilisée à 3,5 millions d'euros sur la période 2015-2017, soit une augmentation de 1,5 million d'euros par rapport à la période précédente, elle est portée à 6 millions d'euros pour l'année 2018. Cet effort sans précédent doit permettre à la SNSM de mettre pleinement en œuvre sa stratégie de modernisation en l'attente d'une augmentation des dons et soutiens privés, ainsi que de futures recettes fiscales (taxe sur l'éolien offshore, redevances issues de la fiscalité sur les casinos embarqués, part du droit annuel de francisation et de navigation à la suite de son extension aux grands navires de plaisance et de sports). Enfin, il est à noter que les collectivités territoriales ont conservé la faculté de financer la SNSM au titre de l'article L. 5314-13 du code des transports. Pleinement conscient du rôle majeur de la SNSM dans l'exercice de la mission de sauvetage en mer, les pouvoirs publics agissent sur différents leviers pour pérenniser le modèle incarné par l'association. L'État continuera d'accompagner la SNSM pour relever le défi de la modernisation.