CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L'ONAC

M. le président. La parole est à Mme Lise Magnier, pour exposer sa question, n°  427, relative aux conseils départementaux de l'ONAC.

Mme Lise Magnier. Madame la ministre des armées, ma question porte sur la composition des conseils départementaux des anciens combattants et victimes de guerre et de mémoire de la nation.

Nous le savons, les missions de reconnaissance, de réparation, de solidarité et de mémoire de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont primordiales, et la présence de l'ONAC dans les territoires, par le biais de ses services de proximité, l'est tout autant.

Les conseils départementaux de l'ONACVG sont présidés par les préfets de département et composés également d'anciens combattants et de représentants des associations de la mémoire dans la vie de la cité. Ils sont amenés à traiter des demandes d'aides relevant de la solidarité, des projets relatifs à la politique de mémoire, de l'attribution de cartes et titres, et des demandes de délivrance des diplômes d'honneur de porte-drapeau.

Pour autant, la constitution de ces conseils départementaux pour les anciens combattants, les victimes de guerre et la mémoire de la nation devient délicate, car les anciens combattants sont soit très vieillissants, soit encore actifs pour la nouvelle génération du feu. Compte tenu des missions d'intérêt général réalisées par ces conseils départementaux et de l'intérêt de pouvoir y impliquer ces nouvelles générations d'anciens combattants, qui exercent une activité professionnelle, il paraîtrait opportun de prévoir, à l'image de ce qui existe pour les élus locaux ou les représentants syndicaux, la mise en place d'autorisations d'absence ou de crédits d'heures au profit des services départementaux de l'ONACVG, afin de les inciter à participer et à s'impliquer dans ce devoir de mémoire.

Aussi, madame la ministre, quelle est votre vision sur l'avenir de ces conseils départementaux ? Surtout, quelles solutions pourriez-vous proposer pour assurer leur renouvellement et associer davantage les nouvelles générations du feu ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Avant toute chose, je souhaiterais profiter de cette occasion pour saluer, en mon nom et en celui de Geneviève Darrieussecq, le travail de l'Office national des anciens combattants. Dans chaque département, ses personnels offrent un service de qualité à tous les anciens combattants et victimes de guerre, qui sont particulièrement attachés à ces guichets de proximité.

Vous avez raison, madame la députée, il faut faire en sorte que la quatrième génération du feu soit mieux représentée et s'investisse davantage au sein des conseils départementaux de l'ONACVG. Cette préoccupation est d'autant plus prégnante que le renouvellement de ces conseils départementaux est programmé dans le courant de l'année 2019.

Ces difficultés, vous les avez rappelées, tiennent tout autant à la démographie des anciennes générations du feu qu'aux contraintes professionnelles de la nouvelle génération de combattants. Si les élus locaux bénéficient d'autorisations d'absence professionnelle pour préparer et assister aux séances depuis la loi du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, il convient de rappeler que ce crédit d'heures varie selon la taille de la commune et selon que l'élu est président ou vice-président de l'assemblée ou simple conseiller.

Votre proposition de mettre en place un dispositif analogue au profit des conseillers des offices départementaux de l'ONACVG ne peut toutefois pas être retenue. En effet, ceux-ci ne sont pas des élus locaux, mais des experts ou des représentants des ressortissants de l'office, désignés sur la base du volontariat.

En revanche, comme vous l'avez rappelé, il appartient aux employeurs et aux commandants d'unité locaux, pour les combattants encore en activité, de juger de l'opportunité d'accorder des autorisations d'absence à leurs personnels pour exercer cette mission.

J'ai conscience que cela renvoie à la bonne volonté d'un certain nombre d'acteurs, mais, en l'état actuel de la législation, il est très difficile de faire autrement.