15ème législature

Question N° 42875
de M. Robert Therry (Les Républicains - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Accord de libre-échange sur le transport aérien entre UE et Qatar

Question publiée au JO le : 30/11/2021 page : 8561

Texte de la question

M. Robert Therry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le récent accord de libre-échange signé en matière de transport aérien entre l'Union européenne et le Qatar. Censé selon la Commission européenne « créer des conditions de concurrence équitables qui devraient se traduire par de nouvelles possibilités de développement du transport aérien et par des avantages économiques pour les deux parties », cet accord inquiète en particulier les syndicats comme la direction d'Air France-KLM, qui l'estiment déséquilibré. Il prévoit en effet un accès pour les compagnies qataries à un marché de 447 millions d'habitants contre un marché local de l'émirat de moins de 3 millions d'habitants. Concernant le transport du fret, la situation serait encore plus préoccupante, les compagnies qataries pouvant embarquer ou débarquer du fret en Europe à destination ou au départ de n'importe quel pays tiers sous réserve que la ligne exploitée ait Doha pour origine ou destination finale. Cet accord serait également déséquilibré dans la mesure où, alors que le modèle des compagnies qataries est très éloigné des standards européens, les obligations sociales et concurrentielles imposées en contrepartie sont, soit de simples déclarations d'intention (pour les clauses sociales), soit très difficiles voire impossibles à mettre en œuvre (pour les clauses de concurrence loyale). Il lui demande donc quelles réponses il entend apporter à ces inquiétudes légitimes.

Texte de la réponse