Texte de la question

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'abattage des vaches gestantes au dernier tiers de leur gestation. Ces dernières années, les vidéos d'abattage de vaches en gestation se multiplient sur internet. Si cette pratique est autorisée dans un cadre réglementé par l'Union européenne, cette dernière est régulièrement décriée par un grand nombre de concitoyens. En théorie, la réglementation européenne interdit depuis 2005 le transport de femelles gestantes au-delà de 90 % de la période de gestation. En pratique, des preuves photographiques montrent que certains abattoirs n'honorent pas leurs obligations. En effet, ces documents font état de veaux, sur le point de naître, asphyxiés dans l'utérus de leur mère abattue. Ces images ont beaucoup choqué l'opinion. Si les scientifiques estiment que les animaux n'éprouvent pas de douleur durant les deux premiers tiers de la gestation, la probabilité n'est pas là même lors du tiers restant. À cet effet, l'Allemagne a interdit en 2017 l'abattage des vaches gestantes au dernier tiers de leur gestation. L'abattage de femelles gestantes au-delà de 90 % de la période de gestation n'est pas une pratique généralisée dans les abattoirs français. Cependant, cela existe bel et bien. Les contrôles des animaux transportés montrent des défaillances. Parfois, les éleveurs ignorent la gestation de leur animal. D'autres envoient les femelles gestantes à l'abattoir en toute conscience. L'opinion française et de nombreuses associations demandent l'interdiction de l'abattage des vaches gestantes au dernier tiers de leur gestation, période à laquelle le fœtus pourrait ressentir de la douleur. C'est pourquoi elle l'interpelle et lui demande si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes pour éviter tout manquement à cette disposition européenne de 2005.