Question de : M. Dominique Potier
Meurthe-et-Moselle (5^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les insuffisances du Nutri-score, tel qu'il est actuellement administré, vis-à-vis des aliments ultra-transformés. Le Nutri-score est un outil utile pour guider nos concitoyens vers une alimentation plus saine, sans excès de graisses, de sel et de sucres. Aujourd'hui, l'affichage Nutri-score est une démarche volontaire pour les industriels. Il n'est apposé que sur environ 5 % des produits vendus en grande distribution mais a vocation à devenir obligatoire dans toute l'Union européenne. Inventé en France à partir de travaux de l'Université d'Oxford, il est aujourd'hui soutenu par les Gouvernements espagnol, belge et également suisse. M. le député demande à ce que la méthodologie du Nutri-score soit améliorée afin qu'elle puisse servir de base à la généralisation de l'étiquetage nutritionnel au niveau européen. La méthodologie du Nutri-score demeure en effet très incomplète aujourd'hui. D'une part, de nombreux produits ultra-transformés obtiennent de bons scores, se donnant l'apparence de produits sains, alors même qu'ils sont une cause d'obésité et de maladies cardio-vasculaires. En effet, les additifs et les conservateurs ne sont pas comptabilisés par le Nutri-score, le profil des acides gras n'est pas indiqué et les sucres ajoutés ne sont pas différenciés des sucres naturellement présents. Il est à minima nécessaire que l'étiquetage nutritionnel sur la face avant des emballages soit rendu obligatoire pour informer les consommateurs sur la composition de ces produits ultras-transformés. De plus, il existe d'ores et déjà une échelle permettant d'évaluer cette transformation des aliments : la classification NOVA, ordonnant les produits selon quatre grades : 1 (aliments peu ou non transformés), 2 (ingrédients culinaires), 3 (aliments transformés) et 4 (aliments ultra-transformés). D'autre part, le Nutri-score actuel n'est peut-être pas adapté aux AOP et IGP, qui sont l'expression d'un terroir et d'un savoir-faire ancestral sur une zone géographique donnée. Le calcul du Nutri-score repose uniquement sur les quantités de matières grasses, de sucre, de protéines, de sel et de fibre. Cette méthode implique que la plupart des produits laitiers sous indications géographiques (AOP ou IGP) sont classées en D et E, là où certains aliments industriels ultra-transformés obtiennent de meilleures notes. Certes, le comté, le roquefort ou encore le camembert sont des fromages comportant une teneur naturelle en sel et en graisse, mais - s'il ne faut en abuser - leur consommation limitée, associée à d'autres produits peu gras et salés ne présente pas de danger pour la santé. Cependant, le Nutri-score limite l'information à une simple composition nutritionnelle de ces produits, sans prendre en compte les caractéristiques des produits AOP et IGP fabriqués à partir d'une liste d'ingrédients simples ne comportant ni additifs, ni nanomatériaux. Enfin et surtout, le calcul du nutri-score actuel ne prend pas en compte les vitamines, ce qui limite sa pertinence pour le consommateur. Deux produits peuvent être également riches en fibre sans pourtant avoir le même intérêt nutritionnel. Là encore, cela peut favoriser indûment les produits ultra-transformés. Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a récemment annoncé l'ouverture à la révision de la méthodologie du Nutri-score. Par ailleurs, le Comité Scientifique International chargé de coordonner l'évolution du nutri-score dans le cadre de son expansion européenne doit publier un rapport à ce propos en fin d'année 2021 ou en début d'année 2022. Tous ces éléments devront être pris en compte par la Commission européenne lors l'élaboration de sa future proposition relative au Nutri-score au sein de la révision, attendue fin 2022, du règlement concernant l'Information du Consommateur sur les denrées Alimentaires (INCO). Eu égard des éléments précédents, il lui demande comment le Gouvernement entend faire évoluer le Nutri-score français, à l'aune de son implémentation à l'échelle européenne.