Ambulanciers des SMUR
Question de :
M. Jean-Luc Bourgeaux
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers des SMUR et des transports internes. Alors même qu'ils ont une formation commune et sont titulaires du diplôme d'État ambulancier, les ambulanciers SMUR restent considérés en milieu hospitalier comme un personnel technique de catégorie C. Pourtant, l'éventail de leurs missions va d'une compétence en matière de conduite à l'attestation de gestes et soins d'urgence et d'accompagnement des patients dans les situations sanitaires les plus extrêmes. Aussi, l'équipe médicale du service urgences SAMU-SMUR de Rennes apporte son soutien aux revendications de leurs collègues ambulanciers SMUR. L'équipe médicale rappelle le rôle prépondérant joué par les ambulanciers SMUR lors des interventions et l'importance de leur technicité dans tous les gestes techniques d'urgence. Force est de constater qu'en plus de leur intervention SMUR, à Rennes, ces professionnels ont pris une place prépondérante au sein des services d'urgence. Positionnés en SMUR 3, ceux-ci apportent leur aide au déchoquage médico-chirurgical, brancarde etc. Leur polyvalence doit être reconnue car elle est un atout précieux pour les équipes médicales en place. Les ambulanciers SMUR sont méconnus et sous-estimés ; ils interviennent pourtant en équipe et collaborent avec les infirmiers, les IADE et les services du biomédical. Grâce à une formation supplémentaire suivie pour intégrer le SMUR, ils effectuent un nombre important de gestes techniques nécessaires à la prise en charge du patient (pose de scope, de patchs de défibrillation, préparation de perfusion, pose d'attelle etc.). Grâce à leurs compétences, ils font partie intégrante d'une équipe constituée d'un médecin, d'une infirmière et d'un ambulancier SMUR, trois professions complémentaires et indissociables. Alors, pourquoi ne pas reconnaître leur rôle de soignant au sein d'une équipe médicale ? Les ambulanciers revendiquent un statut dans la filière soignante ce qui serait une juste reconnaissance de leur métier dans la prise en charge des patients. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 22 février 2022
La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière (FPH), a été examinée au cours du "Ségur de la santé". Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif aux personnels non médicaux, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficient depuis le mois de septembre 2020 d'un complément de traitement indiciaire de 24 points d'indice porté à hauteur de 49 points d'indice à partir du mois de décembre suivant, ce qui représente une revalorisation de 183 euros nets par mois. En application de cet accord, plusieurs groupes de travail regroupant l'ensemble des acteurs de ce métier se sont tenus en 2021. Il est ressorti de cette consultation une refonte du diplôme d'État d'ambulancier. Cette refonte n'a pas modifié le niveau du diplôme ; de ce fait, ces agents restent en catégorie C. Les conducteurs ambulanciers bénéficient de nouvelles grilles indiciaires à compter du 1er janvier 2022, en application de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publique ayant débouché sur une revalorisation des fonctionnaires appartenant de la catégorie C. Le ministère des solidarités et de la santé a reçu le 14 janvier l'ensemble des organisations syndicales de la fonction publique hospitalière pour évoquer la situation des ambulanciers et a annoncé à l'occasion de cet échange l'engagement du ministre à initier dès à présent les travaux de reconnaissance des ambulanciers dans la filière soins. En effet, les conducteurs ambulanciers relèvent aujourd'hui de la filière ouvrière et technique. S'ils sont déjà professionnels de santé, ils revendiquent de longue date une reconnaissance de leurs missions comportant des actes de soins. Cette reconnaissance au sein de la filière soignante de la FPH s'inscrit dans l'évolution du métier à la suite des travaux sur la réingénierie de la formation et des compétences des ambulanciers qui ont conduit à élaborer des nouveaux référentiels d'activités et de compétences et de formation ainsi qu'un décret qui sera prochainement publié et permettant l'ouverture de nouveaux actes aux ambulanciers. L'engagement du ministre vient donc consacrer cette évolution et reconnaitre le rôle important des ambulanciers au sein de la fonction publique hospitalière. Le changement de filière nécessitera une modification réglementaire qui interviendra en juin prochain et s'accompagnera d'une modification de la dénomination de « conducteur ambulancier » dans la fonction publique hospitalière, à la demande de la profession, afin de mieux traduire cette valence soignante.
Auteur : M. Jean-Luc Bourgeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 7 décembre 2021
Réponse publiée le 22 février 2022