Question écrite n° 42964 :
Programmes élections FALC

15e Législature
Question signalée le 7 février 2022

Question de : Mme Graziella Melchior
Finistère (5e circonscription) - La République en Marche

Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas des personnes en situation de handicap mental. Ces citoyens sont titulaires du droit de vote, pourtant ils ne peuvent pas toujours accéder en autonomie aux programmes des candidats. Elle lui demande si, afin de leur garantir l'exercice de leur droit de vote, la rédaction de tous les programmes des candidats aux futures élections sera réalisée en FALC (facile à lire et à comprendre).

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Graziella Melchior

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 7 février 2022

Date :
Question publiée le 7 décembre 2021

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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