Question de : M. Olivier Falorni
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation du plafond des chèques-cadeaux. En effet, afin de prolonger les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire, le plafond des chèques-cadeaux remis aux salariés pour Noël 2021 est exceptionnellement augmenté. Le plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques-cadeaux passe ainsi de 170,40 euros à 250 euros pour les bons d'achat remis aux salariés d'ici la fin de l'année 2021. Bien que l'objectif de cette mesure exceptionnelle soit de soutenir le pouvoir d'achat des Français en ce temps de crise sanitaire, il risque de mettre à mal toute une industrie composée de TPE et PME spécialisées (chocolat, épicerie fine, maroquinerie, spiritueux) qui, par le biais des entreprises de distribution de cadeaux d'affaires, vendent majoritairement leurs produits pendant la période des arbres de Noël ou de remise des cadeaux clients. L'augmentation du plafond des chèques-cadeaux va détourner les acheteurs des entreprises vers cette solution souvent opérée par des acteurs de taille mondiale, ces derniers distribuant des produits sans rapport avec les territoires. La fédération française des professionnels de la communication par l'objet et des cadeaux d'affaires (2FPCO), représentant les 2 200 TPE et PME, souhaite être traitée sur le même pied d'égalité que ces grandes enseignes et demande ainsi l'augmentation du plafond d'exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale à 250 euros pour les cadeaux d'entreprises au même titre que les chèques-cadeaux. Aussi, il lui demande s'il entend apporter une réponse favorable à la 2FPCO.