Réponse publiée le 18 janvier 2022

Dans le cadre de la préparation des jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024, l'Agence française anticorruption (AFA) a entrepris depuis 2020 un travail d'analyse sur les dispositifs mis en place par la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO) et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) pour prévenir et détecter les risques d'atteinte à la probité et de conflits d'intérêts. Les rapports évoqués sont des documents de travail de l'AFA datant du début d'année 2021, ayant fait l'objet depuis d'échanges complémentaires avec les structures susmentionées. Ces deux structures sont assez récentes, ayant commencé véritablement à fonctionner en 2018. Au moment où l'AFA a démarré ses travaux, fin 2019, elles étaient en train de structurer leurs activités et leurs équipes. Néanmoins, si l'AFA a démarré si tôt ces travaux, c'est que ces deux structures interviennent dans un domaine complexe, la préparation des JO, et que les risques d'atteinte à la probité et de conflits d'intérêts sont des enjeux majeurs. Cela a permis d'établir un état des lieux des mesures mises en place et de renforcer ou de compléter les dispositifs existants. L'État a suivi les travaux menés avec l'AFA et plus largement les plans d'actions mis en place dans ces deux structures pour connaître ces risques et en réduire au maximum la portée. Ce suivi s'est effectué notamment à travers ses représentants aux conseils d'administration ainsi que dans les comités spécialisés qui en sont issus, notamment les comités d'éthique et les comités d'audit. Le COJO et la SOLIDEO se sont dotés de comités d'éthique présidés tous les deux par Jean-Marc SAUVE, vice-président honoraire du Conseil d'État, et réunissant notamment des juristes et magistrats en exercice ou retraités. Concernant le COJO, il s'est doté d'un cadre de prévention des conflits d'intérêts au-delà des obligations législatives qui lui incombent. Le COJO communique chaque année à son comité d'éthique la cartographie des risques d'atteinte à la probité accompagnée des mesures de prévention adaptées. Les avis et les recommandations de ce même comité font l'objet d'un suivi spécifique par la direction de la conformité au sein du COJO. Il impose à ses partenaires et fournisseurs une charte éthique via le cahier des clauses administratives particulières et un engagement de leur responsabilité sociale, environnementale, mais également un ensemble de dispositions de lutte contre la corruption. En interne, la totalité de ses salariés reçoit une formation sur la réglementation et les bonnes pratiques en matière d'éthique. Un guide de ces bonnes pratiques annexé à chaque contrat de travail ainsi qu'un guide des procédures d'achats sont présentés à chaque nouveau collaborateur. En outre, un dispositif de conseils et d'alertes a été mis en place au sein du COJO et constitue un outil connu et utilisé régulièrement par ses salariés. Enfin, à la jonction des activités du COJO et de la SOLIDEO, des échanges sont mis en œuvre entre les deux structures afin d'identifier d'éventuels risques d'atteinte à la probité. La SOLIDEO s'est dotée des mêmes outils et processus sous l'égide de son comité d'éthique. Une charte éthique et un guide des bonnes pratiques ont été mis au point et sont régulièrement mis à jour. Ils sont diffusés à tous les salariés et leurs éléments essentiels sont régulièrement rappelés par le management. Un déontologue, personnalité externe et indépendante, a été nommé le 13 octobre 2020, il examine l'ensemble des déclarations d'intérêt et des cumuls d'activité, conseille l'établissement (salariés comme direction) sur les sujets éthiques, anime les différents dispositifs d'alerte déployés et en rend compte au comité d'éthique. Une cartographie des risques est mise à jour annuellement. Tous les salariés ont été formés sur les risques d'atteinte à la probité et les mesures de prévention mises en œuvre à la SOLIDEO. Par ailleurs, depuis avril 2020, il a été déployé au sein du secrétariat général une direction du contrôle interne et de la conformité qui anime l'ensemble du dispositif et qui, déploie en complémentarité avec les organes de contrôle, un plan de contrôle interne portant notamment sur les sujets éthiques et de prévention des conflits d'intérêt. Enfin, la SOLIDEO communique l'ensemble de son corpus éthique à ses partenaires et, dans le strict respect du code de la commande publique, des clauses ad hoc sont systématiquement introduites dans les marchés publics passés. Sur les 25 recommandations énoncées par l'AFA au mois d'août 2021, la SOLIDEO en a déjà déployée totalement 17, les autres sont en cours de mise en œuvre. Les deux structures ont également renforcé les dispositifs de sécurisation de leurs outils de gestion financière et de leurs procédures d'achat, ainsi que les dispositifs de contrôle interne sur ces sujets. Les dispositifs ainsi développés sont nombreux, font l'objet de suivis réguliers auxquels sont associés les représentants de l'État et pourront être renforcés dans le cadre du suivi des risques et des échanges à venir avec l'AFA si cela apparaît nécessaire.