Question de : Mme Laurence Gayte
Pyrénées-Orientales (3^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 décembre 2017

ACCIDENT D'UN BUS SCOLAIRE À MILLAS

M. le président. La parole est à Mme Laurence Gayte, pour le groupe La République en marche.

Mme Laurence Gayte. Ma question, à laquelle j'associe Mme Marion Lenne, députée de la Haute-Savoie, s'adresse au Premier ministre, M. Édouard Philippe.

Alors que la France et plus particulièrement le département des Pyrénées-Orientales viennent de vivre l'une des pires catastrophes ferroviaires à la suite de la collision entre un train et un bus scolaire à un passage à niveau, je souhaite témoigner de la douleur immense des familles des victimes et de celle, à l'unisson, de tout un département.

Mon propos ici n'est pas d'interférer avec les trois enquêtes en cours, qui seront longues et difficiles, ni de préjuger de leurs résultats. Mon objectif est plutôt de tirer d'ores et déjà certaines leçons non seulement de ce drame, mais aussi de tous les accidents survenus sur les 15 000 passages à niveau français, comme celui d'Allinges en 2008 en Haute-Savoie. Ces drames causent chaque année le décès d'une trentaine de personnes. Il est nécessaire de proposer dès demain la mise en œuvre d'actions fortes afin de sécuriser au maximum les passages à niveau et de pouvoir clamer haut et fort : « plus jamais ça ! »

La construction de ponts au-dessus des voies ferrées est une solution extrêmement coûteuse et de ce fait guère réalisable étant donné le manque de moyens, mais d'autres mesures pourraient être mises en œuvre rapidement et à moindre coût. Je pense à la généralisation de capteurs permettant au train d'être averti plus tôt de la présence d'un obstacle et de ralentir en conséquence. Le Japon a ainsi équipé ses 33 000 passages à niveau de détecteurs de présence, entraînant l'allumage de signaux lumineux le long de la voie et souvent le freinage automatique du train. L'association « Sourires des anges » d'Allinges préconise d'ailleurs la généralisation de ce système en France.

De plus, il serait souhaitable de mettre en place à l'échelle nationale, dans les auto-écoles et les établissements scolaires, un programme de sensibilisation, notamment lorsque des enfants sont obligés de traverser à pied ou à vélo des passages à niveau.

On pourrait également envisager la création d'un système de recensement, indépendant de la SNCF. Il s'agirait d'un numéro vert et d'une application centralisant toutes les informations collectées auprès des usagers des passages à niveau. Seraient ainsi enregistrés la localisation, la date et l'heure de toute anomalie ou tout dysfonctionnement ainsi que tout sentiment d'insécurité.

Plusieurs députés du groupe LR . Le temps de parole est dépassé, monsieur le président !

M. le président. Venez-en à votre question, madame la députée.

M. Michel Herbillon. Si c'était nous, cela se passerait autrement !

Mme Laurence Gayte. Ainsi, la détermination des points noirs par les usagers eux-mêmes pourrait être plus rapide et permettre de constituer une base exhaustive à partir de laquelle la SNCF, mais aussi la gendarmerie …

M. le président. Merci, madame la députée.

La parole est à M. le Premier ministre.

M. Edouard Philippe, Premier ministre. Madame la députée, jeudi, comme l'ensemble du pays, j'ai appris la terrible catastrophe qui s'est passée dans le département des Pyrénées-Orientales. Avec Mme la ministre des transports, j'ai décidé de me rendre sur place où j'ai pu constater avec vous l'émotion et la tristesse de tous ceux qui entraient en contact avec les familles ; l'émotion terrible qui se lisait sur le visage de ceux qui, les premiers, avaient apporté leurs secours sur le lieu de l'accident.

Au moment où je vous parle, six enfants sont morts, des collégiens âgés d'une douzaine d'années, et cinq autres sont entre la vie et la mort.

Je veux dire ici, au nom du Gouvernement, mais aussi, si vous m'y autorisez, mesdames, messieurs les députés, au nom de l'ensemble de la nation, l'émotion et la compassion qui sont les nôtres aux familles qui ont été frappées, à l'ensemble de ceux qui connaissaient les victimes, aux témoins également, car il se trouve qu'ils étaient nombreux à assister à ce drame, et leur esprit, c'est probable, en restera durablement impressionné.

Vous évoquez à juste titre, madame la députée, la question de la sécurité des très nombreux passages à niveau qui scandent le réseau ferroviaire et le réseau routier français. Il ne m'est pas possible d'entrer dans le détail des enquêtes qui ont été diligentées. Elles sont au nombre de trois, vous l'avez dit : une enquête judiciaire, bien entendu ; une enquête administrative, menée par les responsables du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre, le BEA-TT ; et une enquête interne à la SNCF, qui permettront de faire la lumière sur les causes et, le cas échéant, les responsabilités de chacun dans ce drame.

Je voudrais simplement indiquer que le passage à niveau concerné n'était pas inscrit au programme national de sécurisation des passages à niveau mis en œuvre depuis quelques années dans l'objectif de régler au fil des années les cas les plus accidentogènes et qui permet plus de 40 millions d'euros d'investissements chaque année : 162 passages à niveau sont inscrits dans ce programme de sécurisation et, je le redis, le passage à niveau en cause ne faisait pas partie de cette liste.

Vous évoquez un certain nombre de pistes comme l'installation de radars ou de signalisations GPS : elles sont toutes dignes d'intérêt et il faut évidemment étudier leur faisabilité et leur capacité à répondre objectivement à des questions de sécurité.

Mesdames, messieurs les députés, ne prenez d'aucune façon le chiffre que je vais vous donner comme un élément d'information sur l'accident en cause, mais nous savons que, dans 98 % des cas, les accidents liés au franchissement d'un passage à niveau sont dus à des imprudences commises par ceux qui franchissent le passage à niveau, le reste étant dû soit à des actes de malveillance, soit à des dysfonctionnements de l'appareillage technique qui permet de prévenir les risques sur ces passage à niveau.

Nous allons poursuivre la réalisation du plan de sécurisation qui a été engagé avant nous et dont la mise en œuvre doit se poursuivre. Nous allons étudier les pistes que vous évoquez. Nous ferons évidemment toute la lumière sur les circonstances de cet accident, qui sont encore peu claires. Mais, encore une fois, tous ceux qui ont vu de près l'émotion suscitée par cet accident savent que ce sujet de la sécurité des franchissements est un véritable sujet, y compris dans les endroits réputés sûrs. Nous devons donc à la fois accompagner l'opérateur ferroviaire, toujours faire preuve de pédagogie vis-à-vis des automobilistes, des cyclistes et des piétons pour éviter durablement que des drames de cette ampleur ne se reproduisent. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM, MODEM et FI, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, NG et GDR.)