15ème législature

Question N° 4300
de M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés - Seine-Maritime )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > hausse des tarifs réglementés de l'énergie

Question publiée au JO le : 08/09/2021
Réponse publiée au JO le : 08/09/2021 page : 7769

Texte de la question

Texte de la réponse

HAUSSE DES TARIFS RÉGLEMENTÉS DE L'ÉNERGIE


M. le président. La parole est à M. Gérard Leseul, particulièrement bien nommé pour poser exceptionnellement la troisième question du groupe socialiste !

M. Gérard Leseul. Plus 5,7 % en mars, plus 1,1 % en mai, plus 4,4 % en juin, plus 9,96 % en juillet, plus 5,3 % en août, plus 9 % ce mois-ci : depuis le 1er janvier 2019, madame la ministre de la transition écologique, les tarifs réglementés du gaz ont augmenté de 15,8 %, et ce n'est pas terminé puisqu'une nouvelle hausse, de plus de 5 %, est attendue pour octobre.

Il n'y a pas que le prix du gaz qui augmente, celui de l'électricité aussi : plus 1,6 % en février, plus 0,91 % en août et entre 7 % et 8 % de hausse attendus en février 2022 pour les tarifs réglementés de l'électricité.

La quasi-intégralité des foyers est concernée par ces deux hausses importantes, bientôt rejointes par celle des carburants, alors même que l'indemnisation du chômage partiel, elle, diminue, passant de 70 à 60 % de la rémunération brute pour l'essentiel des salariés depuis le 1er juillet et pour tous à partir du 1er septembre. L'emploi et le pouvoir d'achat des salariés risquent d'en prendre un coup et par conséquent la consommation et la reprise aussi.

Le niveau des aides au logement a baissé lui aussi, depuis le 1er janvier, du fait d'une réforme de leur mode de calcul. Ajoutons à cela une hausse des tarifs réglementés de dépannage et j'oublie sans doute de nombreux autres frais qui, cumulés, finissent par peser lourd.

Il me semble, madame la ministre, que la question de l'augmentation des divers tarifs et de l'érosion du pouvoir d'achat est à surveiller comme le lait sur le feu et que ce lait commence à bouillir. Il faut d'urgence prendre des mesures pour limiter l'impact de ces hausses sur les plus vulnérables.

M. Pierre Cordier. À part ça tout va bien ! Les Français sont contents !

M. Gérard Leseul. Que comptez-vous faire afin d'éviter que la casserole ne déborde ou pire, n'explose à nouveau ? Où en sont les discussions menées avec Bercy afin, selon la presse, d'aider les ménages les plus précaires à faire face à leurs charges, en particulier à celles qui résultent de l'augmentation des tarifs de l'énergie ? (M. André Chassaigne applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la transition écologique.

Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Vous avez raison, monsieur le député, les prix du gaz sur les marchés internationaux sont en hausse régulière depuis quelques mois et cette hausse connaît une accélération depuis cet été, en raison notamment de la reprise de l'activité économique partout dans le monde, ce qui a un impact sur les tarifs réglementés du gaz, qui concernent trois millions de ménages. Les hausses successives que nous connaissons depuis juillet vont malheureusement se poursuivre jusqu'en octobre. On peut espérer une stabilisation des prix à partir de novembre ou décembre avant un reflux au printemps 2022.

Malheureusement ce phénomène concerne aussi les tarifs de l'électricité, en forte hausse sur le marché de gros, ce qui pourrait avoir un impact sur les tarifs réglementés aux alentours de février prochain. Voilà le tableau.

Face à ça, ce qu'il faut absolument faire, c'est d'abord rendre les gens moins dépendants des hausses, en prenant des mesures structurelles propres à réduire leurs factures. La première concerne le bâtiment : il s'agit d'aider les gens à rendre leurs logements moins consommateurs d'électricité ou de gaz. C'est ce que nous faisons avec MaPrimeRénov' et nous accélérerons cette politique grâce à la loi « climat et résilience », qui va permettre d'aider les ménages à rénover leur logement pour réduire leur facture énergétique. Mais il faut agir vite car cette facture, c'est maintenant qu'elle augmente et de ce point de vue l'utilité du chèque-énergie est de plus en plus évidente. Le nombre de ses bénéficiaires est passé de 3,6 millions à 5,8 millions depuis le début du quinquennat et son montant moyen a augmenté de 50 euros pour atteindre aujourd'hui 150 euros.

Nous allons continuer à surveiller cela de près car il est hors de question que les ménages subissent les conséquences de hausses liées, je le rappelle, à la hausse des énergies fossiles. Cela doit aussi nous inciter à réduire notre dépendance à celles-ci.